Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur le recours au vote électronique

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

demande tendant à la condamnation de la Régie autonome des transports parisiens à lui verser la somme de 981 000 F en réparation du préjudice subi du fait des travaux de prolongement de la ligne 7 du métropolitain

Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie différente du franc métropolitain

Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie différente du franc métropolitain

TAUX D' INCAPACITE DE 67 %, LA COUR D' APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE LE DECRET N° 48- 592 DU 30 MARS 1948 AYANT ETENDU AUX DEPARTEMENTS D' OUTRE- MER LA LEGISLATION DU TRAVAIL DE LA FRANCE METROPOLITAINE

ET NOTAMMENT SES ARTICLES 27 A 34 ; VU L'ARRETE DU 8 JUIN 1962, MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 19 JUIN 1968, RELATIF AU RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE

DE PREEMPTION, A RAISON DE LA SUPERFICIE DES TERRES QU'ELLE POSSEDAIT DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE " LA LOI N'A PAS PRECISE QUE LES TERRES POSSEDEES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

et qu'aux termes de l'article 2 du même arrêté : "La qualité d'évadé est également reconnue à toute personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté clandestinement la France métropolitaine

procédure suivante : La société Villa Eza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie

connaissance par lettre du préfet du 13 septembre 1990, par laquelle le ministre des départements et territoires d'outre-mer, sur instruction nouvelle, a rejeté sa demande d'intégration dans les cadres métropolitains

l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Trinité (06340) les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle AL105 sise au 4006 route de Laghet, en relation avec le plan local d'urbanisme métropolitain