- les sommes à verser à la caisse d'assurance maladie du Rhône devront être affectées d'un coefficient de 30 % des 5 % de possibilités d'obtention d'une grossesse spontanée menée à terme.

travail pour raisons de santé à compter du 16 juin 2014, dont l'origine professionnelle en lien direct et essentiel avec son activité professionnelle a été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, qui n'a pas présenté d'observations.

E... ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher ; - les autres pièces du dossier.

a reconnu maladie professionnelle causée par l'amiante.

- Mme [I] [K] signale également des faits de dénigrement ('divulgation des maladies d'agents', 'raconte la vie privée des gens du RSI', qualifie ses collègues de 'noyau pourri'.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 13.

est encore reproché à l'employeur une mise en danger de l'intégrité physique de son client au motif qu'il n'a pas été en mesure de rejoindre son poste de travail après un arrêt de travail pour une maladie

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne conclut à ce que la commune de Penne d'Agenais soit condamnée à lui rembourser la somme de 16 829,51

AXA FRANCE VIE pris en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - AGIPI prise en la personne de ses représentants

SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/96 Rôle N° RG 23/09912 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV6Y [Y] [F] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/97 Rôle N° RG 23/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWAD [T] [H] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

Le 10 mai 2011, cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse au titre de la législation professionnelle.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 23. En premier lieu, la requérante ne fait pas état de dépenses de santé qui seraient restées à sa charge.

Elle était en arrêt de travail pour maladie le 15 février 1999 et percevait des indemnités en complément de celles de la sécurité sociale des indemnités journalières versées par l' institution Prado Prévoyance

Eu égard à tout ce qui vient d’être dit, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a uniquement droit au remboursement de la somme de 25 655,64 euros.

I] [M] décédée le [Date décès 3] 2003 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sapho PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R.028 INTIMEES CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine : 14.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2020, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Ces dispositions ne font en revanche obstacle, ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels