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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200390_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics, qu'elle avait présentée le 18 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102817_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B C, représenté par Me Paparone, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer lui a infligé la sanction disciplinaire d'une journée d'exclusion

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309079_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Bondy, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c59

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de ses conclusions il fait valoir essentiellement, que le maire n'a pas qualité pour agir, que les agents sont devenus fonctionnaires en violation des droits de l'homme car sans leur accord.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302781_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2023 et le 17 octobre 2024 sous le n° 2302781, Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2022 au 1er mai 2027.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2022 au 1er mai 2027.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401566_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2023 et le 17 octobre 2024 sous le n° 2302781, Mme B...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902421_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2019, Mme B A, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01836_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106628_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, la commune de Seebach, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000977_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000979_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000982_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000984_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001298_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Source officielle

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