, Marie-Paule et Monique Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Marie-Josèphe, Marie-Paule et Monique Y... et les condamne à payer à MM.

l'éducation nationale ; "aux motifs que les parties civiles, parents d'élèves ou élèves de l'établissement dirigé par Mme A..., ont par conséquent été destinataires de la lettre circulaire ; que si la mention

X... et de l'association, alors, selon le moyen : 1 / que le dol revêt un caractère intentionnel ; qu'en se bornant à relever le caractère erroné de la mention, figurant à l'acte de vente, suivant laquelle

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

application de l'article 8 ancien du décret du 26 novembre 1971, " les pièces annexées à l'acte doivent être revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire.

Jean-Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la SA Greenland France informait ensuite le doyen des juges d'instruction qu'elle était victime d'autres agissements ; que, le 9 mars

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à l’effacement de son inscription

retournée par la Poste pour le jour du scrutin" ajoutant que "les enveloppes de transmission doivent être remises non décachetées au président du bureau de vote" ; que le procès verbal des élections mentionne

L'arrêt contient une mention qui doit être rectifiée.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Y..., ès qualités de liquidateur de la société, a fait procéder à l'affichage mentionné à l'article 123 de la loi susvisée le 25 avril 1991 ; que Mme X..., dont la qualité de salariée était contestée

Y..." représentant la 1re chambre ; que l'avis de la commission, qui ne mentionne que le nom de son président, fait apparaître que celui-ci était précisément M.

numéro 2 du casier judiciaire, alors « qu'il résulte de l'article 513 du code de procédure pénale que l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; que l'arrêt attaqué ne fait pas mention

l'usage de deux véhicules de marque portés par la SICC, et l'état des inscriptions des privilèges mobiliers.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

portant la même mention jusqu'au 30 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Le corps de l'arrêt et le dispositif contiennent donc une mention erronée qui devra être corrigée.