de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG SA, contre l'ordonnance

Zheng coupable d'aide directe ou indirecte à la circulation irrégulière d'étrangers en France; "aux motifs que X... A...

sur les stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 702-1 du Code de procédure pénale, des articles 21 bis, 25 et suivants de l'Ordonnance

ses motifs décisoires. 8.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mainlevée du contrôle judiciaire et rétabli en son intégralité les obligations du contrôle judiciaire prescrites par

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention qui avait ordonné la détention provisoire d'André X... ; "aux motifs

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui, dans les poursuites suivies contre Patrick X... et Antoine X... pour abus de biens sociaux et falsification de chèques, a confirmé l'ordonnance

, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a rejeté la requête en effacement de données personnelles du fichier de traitement des antécédents judiciaires présentée par M.

Henri Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

page 6, 8e alinéa) ; "alors que la contradiction entre le dispositif et les motifs équivaut à un défaut de motifs ; que l'ordonnance attaquée a précisément spécifié que la société Uffi Lille était

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, viols et délits de violences, a confirmé l'ordonnance

-X... n'a reçu aucune injonction de conclure et qu'elle n'a pas été avisée de la date à laquelle devait intervenir l'ordonnance de clôture, cette date étant seulement déduite "d'un usage devant la cour

Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ...

(Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1991 par le président du tribunal de grande instance de Metz qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des

Antoine X... et les époux Roger X... ; "aux motifs que M.

Attendu qu'il a ainsi été satisfait aux prescriptions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Qu'il n'importe qu'à ladite audience, cette lecture ait été faite en présence de deux autres

Par ordonnance du 24 février 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 20 mai 2014, entre les parties, par le délégué du premier président de la

, la demande d'autorisation formée par M.