mars 2007, d'avoir à justifier d'une assurance couvrant les locaux pendant l'année 2007 ; qu'à la première de ces deux sommations, la société STERNE a déféré en fournissant une police d'assurance multirisque

ses demandes formées à l'encontre de la société AGF Iart au titre des retenues opérées par cet assureur sur l'indemnité d'assurance devant lui revenir ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance « multirisque

17.173 ; 3e Civ, 13 février 2007, pourvoi G 06-15.648), que les époux X... ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison, le 13 novembre 1998 ; qu'il sont assigné avec leur assureur multirisques

refuser de tenir compte de la limitation de garantie fixée, pour les dommages matériels causés par incendie ou explosion, à "20 fois l'indice" par l'article 4 des conditions générales de la police "multirisques

notamment en ce qui concerne cet édifice, souscrit auprès de la compagnie Mutuelles unies, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD mutuelle, une police dite d'assurance multirisque

Z..., propriétaire d'un immeuble, avait souscrit une police d'assurance "multirisques professionnelle" auprès de la compagnie Le Secours ; qu'un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, ayant

temporaires, désormais résolus, liés à des arrêts de travail pour maladie de deux salariés ; que la société X... produit une attestation de la compagnie AXA démontrant qu'elle a souscrit une police " multirisque

prétentions et moyens Bernadette A... conteste la réalité des charges énumérées par Claude X..., notamment la pension versée à sa mère et le loyer de la chambre chez sa soeur, le montant de l'assurance multirisques

La société Ms Amlin Insurance est l'assureur multirisque industriel de la société Blanchet, société locataire d'un local de stockage appartenant à la commune d'Avranches et qui fait l'objet d'un crédit-bail

La cour a retenu que les désordres relevaient de la responsabilité décennale, et, pour écarter la garantie de la société Axa France IARD, elle a considéré : - qu'un seul contrat d'assurance 'multirisque

Dans le cadre de son activité, la société Le Parc a souscrit un contrat d'assurance multirisque auprès de la SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, à effet du 27 novembre 2014

Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment

auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), le 27 juin 2019 à effet du 1er mai 2019, par l'intermédiaire du courtier Groupement européen d'assurances (GEA), un avenant au contrat d'assurance « multirisque

[A], ce qui permet l’application du contrat multirisque à l’accident survenu. En l’absence de faute limitant ou excluant le droit à indemnisation de M.

L'attestation de Thelem assurances en date du 14 mai 2020 précise que ' la valeur de la cotisation d'assurance multirisque agricole pour les bâtiments situés au [Adresse 5] à [Localité 4], pour un statut

(arrêt attaqué, pp. 16 et 17) Et aux motifs enfin que, la société Cloisy Technologies avait souscrit auprès de la compagnie Groupama Grand-Est, pour la période considérée, une police d'assurance multirisque

d'autre part que contrairement à ce qui avait été déclaré à la souscription du contrat, les dépendances de l'immeuble totalisaient 400 m² et non 700 m² et qu'il aurait dû bénéficier d'une police multirisque

Attendu que pour les débouter de leur demande d'indemnisation du coût de l'assurance dommages-ouvrage, l'arrêt retient que les époux X... affirment avoir réglé à la SMABTP le montant de l'assurance multirisques

Par acte d'huissier en date du 1er octobre 2009, Monsieur [R] [K] a assigné la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA), son assureur multirisque entreprise en sa qualité de propriétaire non exploitant afin

678 m², pour un budget prévisionnel de 2 749 800 € TTC, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la société COVEA RISKS, par l'intermédiaire de la société ADINAS, courtier, une police d'assurance multirisque