commerciale qui tendait à l'annulation d'une décision en date du 18 septembre 1991 de la ville de Marseille leur notifiant qu'ils occupaient sans droit ni titre une parcelle du port de Marseille ayant fait l'objet

du 3 avril 2014, d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts de retard, et d'avoir condamné la société Etablissements Eric X... à restituer à la société Ophiliam Services & Santé les équipements objet

des loyers échus les 5 juin et 5 juillet 1987, sans rechercher si la société Auxibail n'avait pas renoncé à se prévaloir de cette résiliation, dès lors qu'à la suite de l'accident survenu au véhicule, objet

Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.

de la résiliation de plein droit du contrat de location, de restitution des matériels, objet du contrat, et de paiement de l'échéance de loyers impayées ainsi que de l'indemnité contractuelle de résiliation

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [B] SASU le 23 octobre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.

de vente dispose que "les opérations visées à l'article L 121-21 du même code doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et

répondre des éventuelles fautes de gestion commises dans l'exercice d'une activité par nature étrangère à l'objet du contrat de travail, auquel elle ne pouvait donc être rattachée ; que la cour d'appel

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [H] [N] le 4 janvier 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [A] [O] SASU le 14 février 2003.

en conséquence infirmé et la restitution ordonnée ; 1°) ALORS QUE lorsque le droit à restitution a été reconnu dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 ou L. 624-10 et que le bien fait l'objet

volontairement à commettre une erreur sur le prix du loyer objet du contrat du 25 février 2009, - prononcer la nullité des contrats des 1er décembre 2004, 3 mars 2005, et de leur avenant du 23 juin 2008

: "Les opérations visées à l'article L 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de con contrat et comporter, à peine de nullité

de location conclu entre la société X... et la société Loveco était indéterminé dans son objet, de sorte que ce contrat était entaché de nullité et, par voie de conséquence, également les contrats de