Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des états financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le chiffre d'affaires

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

opérationnelles afin d'en réduire la complexité et de permettre, en cas d'application des mesures de résolution, la séparation juridique et opérationnelle des fonctions critiques et des autres fonctions ; 8° Enjoindre à la personne concernée ou à une entreprise mère

Article 8

—

En cas de sortie de caprins vivants âgés de moins de douze mois de l'exploitation, cette déclaration doit au minimum contenir les informations relatives à l'âge des animaux, leur nombre, leur destination finale et leur date de sortie.

Article Annexe I

—

l'environnement réglementaire, notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments et d'hygiène générale ; b) Identifier les responsabilités en matière de contrôle de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA), de contrôle à réception des animaux vivants

Article Annexe 2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

. - Renseignements concernant le demandeur : Nom (nom de jeune fille et nom marital pour les femmes) :...... Prénom :...... Date et lieu de naissance :...... Adresse :......

Article 5

—

515-8 et 515-1 du code civil et, par assimilation, pour l'établissement de ses droits, l'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ou un ascendant vivant

Article 6

—

Un enseignement de langues vivantes étrangères ; 2.

Article ANNEXE

—

culture générale et expression UNITÉ U1 Bloc n° 5-expression et communication en langue anglaise UNITÉ U2 Bloc n° 6-Mathématiques pour l'informatique UNITÉ U3 Bloc n° 7-Culture économique, juridique et managériale UNITÉ U4 Bloc facultatif-Langue vivante

LEGIARTI000049118522

—

) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes 2,00 110,00 Histoire-Géographie 1,75 96,25 Langue vivante

Article 11

—

Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère. Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique. Epreuve n° 4 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.

Article L722-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

Code rural (nouveau)

la sous-section 2 de la présente section, aux aides familiaux, entendus comme les ascendants, les descendants, les frères, les sœurs et les alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint, âgés de plus de seize ans, vivant

Article 19

—

Aucun candidat ne peut être recruté à ce titre s'il ne peut justifier dans les conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères et de la fonction publique, d'un niveau acquis dans deux langues vivantes étrangères.

Article 3

—

façon dont il envisage son métier (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4) ; 2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : a) Une épreuve écrite de langue vivante

Article Annexe 1

—

LISTE DES PAYS TIERS ET DE PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTAINS DE LEURS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE L. 236-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME SONT AUTORISÉES ANIMAUX DESTINATION

LEGIARTI000049119709

—

LEGIARTI000049120115

—

Article 29

—

enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, lorsque l'existence de la leucose bovine enzootique est confirmée par les examens prévus aux articles précédents, l'exploitation d'appartenance, s'il s'agit d'un animal de l'espèce bovine vivant

Article 2

—

Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant

Article Annexe IIIa

—

Langue vivante étrangère 1 2 2 + 0 + 0 64 2 2 + 0 + 0 64 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 96 3 2 + 1 + 0 96 4. Sciences physiques appliquées 3 1 + 0 + 2 96 3 1 + 0 + 2 96 5.

Article 5

—

dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 4) ; 2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : a) Une épreuve écrite de langue vivante

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