Codes de loi français

Article 8

Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité

Article 11

Elle peut faire appel à des personnalités qualifiées extérieures intervenant soit en qualité de collaborateurs du ministre de la défense, conformément aux dispositions du décret du 20 janvier 1993 susvisé, soit en qualité de prestataires de services dans

Article 12

Les ingénieurs élèves qui ne terminent pas avec succès leurs études à l'école nationale supérieure des télécommunications peuvent, s'ils ne possèdent pas déjà la qualité de fonctionnaire, être nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur de La

Article 6

Les agents sont reclassés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense au groupe VI de rémunération, dans l'une des professions ouvrières de la branche aéronautique correspondant à l'emploi qu'ils occupent en qualité d'agent contractuel.

Article 3

Outre l'indemnité prévue à l'article 1er, l'avocat et les personnalités qualifiées désignés en qualité de membre du conseil en vertu de l'article 65 de la Constitution, qui ne peuvent continuer à exercer leur activité professionnelle en raison de cette

Article 22

I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Le dossier de demande de reconnaissance comprend : Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, les principaux points à contrôler ainsi

Article 1

-Organisation générale 1° Assurance de la qualité L'organisation du laboratoire doit être fondée sur un système d'assurance de la qualité basé sur une documentation écrite décrivant notamment les procédures et les modes opératoires concernant les différentes

Article Annexe I (suite)

personnelles relationnelles • organiser les informations

Article 3

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article Annexe 2

GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "

Article 39

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.

Article R114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses.

Article D551-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs :

Article R151-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 31

Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut :

Article R6152-336

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien contractuel, le candidat doit :

Article 1458 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

I. – Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission mentionnée à l'article 26 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des

Article R642-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. 642-42, l'agrément peut être retiré à tout moment, pour tout ou partie des produits ou des signes d'identification de la qualité et de l'origine, par le directeur de l'Institut

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

est son associée ou à un établissement stable dépendant d'une personne morale qui est son associée.

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

-Les établissements ou organismes demandeurs disposent de personnels médicaux, paramamédicaux et techniques qui exercent leurs missions sous l'autorité de la personne responsable ou de la personne responsable des activités mentionnée à l'article R. 1243