Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

celui-ci se prévaut, indiquant que, mère célibataire, il était indispensable pour elle de trouver un emploi ; au demeurant, le message adressé à l'employeur tout en exprimant en première ligne "le plaisir

que dès lors qu'elle acceptait l'argent qu'il lui remettait en récompense, elle était nécessairement d'accord pour supporter ce type d'agissements ; qu'il a également précisé qu'elle ne prenait aucun plaisir

civil ; alors, de surcroît, qu'aux termes de la lettre qu'elle avait remise à la société STN Denis Z... la veille de la signature de l'acte, la banque lui avait seulement indiqué : "Nous avons le plaisir

[V], et énonçait à l'attention de ce dernier « comme entendu la semaine dernière, j'ai le plaisir de vous soumettre l'offre de notre société relative au dossier sis en objet et pour lequel vous détenez

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), que le comptable du Trésor de Plaisir

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

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