Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.

LEGIARTI000048137184

—

Peuvent également assister aux séances du conseil d'administration toutes autres personnes appelées par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande du conseil d'administration, et notamment tout collaborateur ou personnalité

Article R1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68

Code de la santé publique

Le président de la commission et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre de la justice. Lorsqu'il s'agit de magistrats de l'ordre administratif, cette nomination intervient sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Article 11

—

Pour l'élection de ses représentants au conseil d'administration, l'ensemble du personnel de l'Agence France-Presse, employé à temps complet depuis au moins six mois avant la date des élections, est réparti en deux collèges élisant chacun parmi ses membres

Article R112-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 29

Code rural (nouveau)

Il en informe le président du conseil d'administration ainsi que le président de l'assemblée de Corse. Il peut assortir son recours d'une demande de sursis à exécution.

Article 4

—

Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement.

Article 3

—

Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 4 juin 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Article 13

—

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces cours sont déterminées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article R421-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 07

Code de l'éducation

Conformément à l'article 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dans les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, le conseil d'administration peut, sur proposition du chef d'établissement

Article L1424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Code général des collectivités territoriales

au premier alinéa, les officiers et les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être nommés dans leurs grades ou fonctions conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président

Article R723-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

relevant d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, à l'exception de ceux qui doivent être pris conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales, sont pris par arrêtés du président

Article 6

—

Un procès-verbal est établi après chaque séance par le président, qui le communique dans un délai d'un mois aux membres de la commission.

Article 4

—

Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 4

—

; - un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ; - un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Article 15

—

Les membres autres que le président, le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et les représentants de l'Etat sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article R225-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

Le président du tribunal de commerce du ressort du siège social de la société, statuant sur requête du président du conseil d'administration ou du directoire de la société anonyme à participation ouvrière, désigne l'expert indépendant chargé de présenter

Article L328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33

Code de l'urbanisme

III. – Le conseil d'administration élit son président en son sein parmi les représentants mentionnés au premier alinéa du I. Il règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R112-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

Code pénitentiaire

Le conseil d'administration comprend, outre le président nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable : 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur de l'administration

Article R545-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Il veille à l'accomplissement par celui-ci de ses missions ; 6° Il présente au conseil d'administration, sur la base des travaux du conseil scientifique, le programme scientifique de l'établissement et son programme de coopération, notamment avec les

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant.

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