Codes de loi français

Article Annexe 11

du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Unités de l'armée de terre : - état-major de l'armée de terre (EMAT) ; 3° Unités de la marine nationale : - bâtiments porte-aéronefs cités

Article Annexe 2

CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITÉS D'ACCUEIL DES PRATICIENS ENTRE : Article 1er Le praticien exerce dans le service / le pôle (supprimer la mention inutile) cité ci-dessus avec l'objectif de suivre la formation suivante : ...................

Article 21

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24 Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au

Article 28

Ces concours sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission prévue à l'article 15 ; 2° Des concours internes sur titres et travaux, éventuellement

Article 6

Le dépassement de cette durée journalière peut être autorisé par l'inspecteur du travail dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs cités à l'article D. 212-12 du code du travail.

Article 1

pyromécanismes ; -les pyromécanismes tels qu'actionneurs, rétracteurs, vérins, perforateurs, injecteurs, vannes, sectionneurs, boulons, écrous, attaches largables, générateurs de gaz ; -les blocs de propergol pour les propulseurs et générateurs de gaz cités

Article 4

Sous réserve des dispositions de l'article 2, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense, chacun pour ce qui le concerne, procèdent ou font procéder à la destruction des armes, munitions et leurs éléments cités aux 1° à 3° du présent article

Article 5

préfets de région mentionnés à l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé peuvent : définir des maxima de puissance, de longueur et de jauge spécifiques pour les navires de leur circonscription, pour autant qu'ils n'excèdent pas les maxima cités

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 04

Les actionnaires des banques nationalisées contre lesquels est ouverte une instruction et ceux qui sont cités devant une cour de justice, une chambre civique, un tribunal militaire, un comité de confiscation des profits illicites, ne peuvent recevoir

Article 22

Ils font l'objet, selon une périodicité annuelle, d'un certificat d'étalonnage et d'un constat de vérification indiquant leur classe par rapport aux textes cités ci-dessus, délivrés par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le Comité français d'accréditation

LEGIARTI000041519564

Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée. 4.

Article R229-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28

Lorsque des éléments du diagnostic ou des objectifs font l'objet d'une telle quantification complémentaire, la méthode correspondante est explicitée et la présentation permet d'identifier aisément à quelle méthode se réfère chacun des chiffres cités.

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

mentionnés au 2° de l'article R. 231-2 ; 3° Quinze membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques, à savoir : a) Six membres élus par les membres cités

Article 15

Quand ne sera pas utilisé un centre déjà régulièrement ouvert après déclaration : adresse ou localisation précise, nature et consistance des installations, alimentation en eau, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire.

Article 1

La présente ordonnance est applicable dans le territoire de Nouvelle-Calédonie sous réserve, le cas échéant, des dispositions des traités, conventions ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés.

Article GC 21

Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 3

Quand, après une première convocation régulièrement faite, l'assemblée n'a pu siéger faute d'un quorum égal aux deux tiers de ses membres, la désignation se fait sans condition de quorum après une seconde convocation.

Article OA 1

Si l'établissement est exploité uniquement quand il est régulièrement accessible aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, il reste assujetti, en fonction de l'effectif, soit aux dispositions du livre III (établissements de 5e catégorie)

Article 68-29

Ce document doit être mis à jour régulièrement et signé du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction.

Article 40 ter

conseil se déportent en application du I ou du II du présent article et si le nombre de notaires pouvant prendre part au vote n'atteint pas pour cette raison le quorum requis par les dispositions des articles 8,33 et 36, la délibération concernée est régulièrement