juge qu’il lui plaira de désigner afin de suivre les opérations de compte liquidation et partage, • DIRE ET JUGER qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge désignés, il sera procédé à leur remplacement

important et d'un comptable, dont la compétence n'est pas contestée, alors que cette fonction est indispensable au sein d'une étude notariale ; Que l'embauche d'un diplômé notaire destiné à le remplacer

[X] [K] pilotant sa moto a été victime d'un accident de la circulation à [Localité 3] dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès de la société MACIF.

Ainsi, le remplacement de Maître N... par la Selarl B... I... est-il une mesure d'administration judiciaire.

Le 7 décembre 2000, vers 13 heures, le requérant se rendit avec son véhicule sur un lieu situé à l’extérieur du village de Dolna Malina, non loin de Sofia.

Ils affirmaient que l’accident était dû à un défaut mécanique du véhicule et réclamaient l’annulation de la vente, ainsi que plusieurs sommes au titre de leurs préjudices matériel et moral. 7.

Boxer, moto KAWASAKI et scooter PEUGEOT à l’époux sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - attribué, pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule

des frais de réparation du véhicule personnel de la salariée qui ne pourra qu'être déboutée de ces chefs de demande.

Depuis lors, le véhicule est immobilisé.

B demande le remboursement des frais de véhicule adapté d'un montant de 8 241,08 euros correspondant au prêt bancaire qu'il a souscrit pour l'installation des commandes au volant.

véhicule ; la S.A.R.L.

qu'il est donc sans fondement ; Sur le troisième moyen au pourvoi principal : Attendu que la société SLH fait aussi grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait garantir du montant des intérêts du prêt

    Requête n o 69117/11 9     Le 5 août 2010, alors que le véhicule de la société «   P   » S.A.R.L. était en panne, son directeur demanda au requérant de lui prêter sa camionnette

[O] conservera l'ensemble des véhicules de collection dépendant de la communauté évalué à 5.000 euros moyennant dédommagement au profit de Mme [F], - dire que M.

a été transférée de la société vers son compte ; les sommes litigieuses constituent donc la contrepartie financière que la société aurait dû débourser si elle avait dû procéder à l'acquisition des véhicules

Y... et Mme X... ont souscrit fin juin 2002 un prêt bancaire en principal de 70.000 euros auprès de la Banque Populaire pour les travaux de la villa ; Mme X... fait valoir que les 70.000 euros ont été

; que la circonstance que ces prêts soient des prêts structurés, en ce que le taux d'intérêt conventionnel est assorti d'une clause d'indexation liée à l'évolution du change ou de certains indices de

l'état du matériel roulant, autre cause possible de déraillement et de l'état du wagon n° 15 qui a entraîné le déraillement des autres wagons ; que le bogie est un chariot situé sous un véhicule

Il précise qu'il pouvait y avoir plusieurs conducteurs du véhicule pendant la journée, sans que leur nom ne soit mentionné sur le carnet de bord.

d’équipage pendant que ses deux coéquipiers effectuaient à l’extérieur les dernières démarches avant le départ ; ledit véhicule étant garé au sein du garage où se trouvait d’autres véhicules à charger