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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb9
9 avril 1999
9 avril 1999
profit de la SA "UNION BANCAIRE DU NORD", de plusieurs prêts passés également selon actes authentiques du même jour : * le premier d'un montant de 545.953 Francs en capital, consenti à la SCI VERTE PRAIRIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89714
22 décembre 2006
22 décembre 2006
X... fauche la prairie deux fois par an et qu'il lui a demandé s'il pouvait y mettre les bêtes afin d'entretenir la prée toute l'année ce qu'il avait accepté ; que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ailleurs, le projet en cause prévoit, sur l'emprise foncière de la centrale photovoltaïque, l'exercice d'une activité agricole et pastorale par la mise en place d'une prairie pluri-espèces sur le terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section CM sous le n° 14, d'une superficie supérieure à 10 hectares, est en prairie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
redéployer cette activité, en préservant des potentialités agricoles afin qu'elles puissent être utilisées, et également protéger des espaces agricoles qui participent à la biodiversité (espaces de prairies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle ne supporte qu'une construction et reste, pour l'essentiel, à l'état de prairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
96 est séparée du hameau Le Vallon d’en Haut par la RD 49 et elle se rattache, comme il a déjà été dit, à un important compartiment classé en zone agricole écologique, Elle se présente à l’état de prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
en contrebas après la rupture avec l'urbanisation en amont, et elles ont une superficie de plus de 2 300 m² ; elles ont un potentiel agricole, le rapport de présentation les identifiant comme des " prairies
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
parcelles cadastrées sous les numéros ZY 136, ZY 34, ZY 146, dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch, afin que, initialement classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le projet de la société Laborde Travaux Publics Carrières ne relève pas des activités artisanales et ne pouvait être autorisé dans la zone définie par la carte communale ; - l’arrêté en litige a été pris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Localisé au sud-ouest du bourg de Groix, le lieudit de Créhal est entouré de prairies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104843_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort du règlement graphique du plan que la zone AUb, qui a vocation à couvrir 4 000 m², est situé au sud-ouest du centre du village dans une zone actuellement en friche et constituée d'une prairie
Source officiellePage 67 sur 7049