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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd2
16 janvier 2025
exceptionnelle CCGPF : 381,50 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 146,06 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 35 280,97 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019
6789f3bfc2a5bdff9702ffd4
exceptionnelle CCGPF : 381,50 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 153,86 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 43 259,59 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019
6789f3c0c2a5bdff9702ffd8
exceptionnelle : 508,66 € ; -rappel de prime de 13ème mois : 5 864,94 € ; -rappel d'indemnité de nourriture : 3 790,50 € ; -rappel de prime de vacances : 1 209,60 € ; -indemnité pour licenciement
6789f3c0c2a5bdff9702ffda
exceptionnelle CCGPF : 762,99 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 082,26 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 29 368,40 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019
6789f3c0c2a5bdff9702ffdc
exceptionnelle : 508,66 € ; -rappel de prime de 13ème mois : 5 385,12 € ; -rappel d'indemnité de nourriture : 3 790,50 € ; -rappel de prime de vacances : 1 169,54 € ; -indemnité pour licenciement
6789f3c0c2a5bdff9702ffde
exceptionnelle CCGPF : 381,50 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 227,53 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 9 294,49 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019
6789f3c0c2a5bdff9702ffe0
exceptionnelle CCGPF : 381,50 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 126,21 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 18 338,69 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019
6789f3c0c2a5bdff9702ffe2
de 13ème mois ainsi que de prime de vacances dès lors qu'elle ne faisait plus partie des effectifs au moment de leur versement ; - elle demande à ce qu'il soit fait en tout état de cause, application
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89639
18 septembre 2007
- Sur les primes d'ancienneté et de vacances - Il n'est pas contestable que la S.N.C.
soc
6079b21f9ba5988459c55e7d
9 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DU PROCES-VERBAL
6e chambre
6032075c20abe73f47a27ccd
15 mai 2018
provision formée contre son employeur l'association Groupe Audiens sur l'indemnité pour violation du statut protecteur, sur l'indemnité de préavis, sur l'indemnité de congés payés y afférents, sur la prime
6253ca67bd3db21cbdd8af0c
4 mars 2008
assise sur le salaire des périodes de travail prévue à l' article 208 de l' accord collectif national du 22 mars 1982 ainsi que les indemnités de congés payés de l' année précédente et d' exclure les primes
6079b1d89ba5988459c53d11
7 juin 2005
04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657, N 04-43.658 et P 04-43.659 ; Sur le second moyen des pourvois n° F 04-43.652, G 04-43.654, H 04-43.653, J 04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657 et N 04-43.658, pris
61372229cd580146773fab98
23 février 1994
Attendu que la Société européenne de supermarchés (SES), les membres du comité d'entreprise et les représentants du personnel ont signé le 26 mai 1988 un protocole d'accord aux termes duquel une prime
5fca6d6e4a8b9e585e6a565e
21 octobre 2020
préavis; 4 910,51 euros à titre d'indemnité de congés payés afférent; 11 149,81 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement (article 19 de la CCN SYNTEC); 5 973,19 euros au titre de la prime
4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579981
18 décembre 2019
[H] [K] : * 21 965,71 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 196,57 € de congés payés afférents, et 219,66 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause
613723b2cd5801467740d0c5
30 janvier 2001
X... était nul et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, outre des rappels d'indemnité de licenciement, de préavis, de congés payés, de gratification, de prime de vacances
Chambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
[L] [U] de ses demandes au titre des rappels de la prime annuelle et de sa prime de vacances * débouté M. [L] [U] d'indemnité de procédure En tout état de cause, - condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00834
6 juillet 2022
La société Altran technologies fait grief à l'arrêt de la condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés et primes de vacances afférents, sauf à déduire
CHAMBRE SOCIALE C
678b4536fc3c89482d4f203c
17 janvier 2025
au plus tard sur la paye de janvier de l'année qui suit, calculée sur la base du salaire mensuel en vigueur à la date du versement, - Une prime de vacances versée sur la paye du mois de juin qui suit
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