Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 549 résultats pour « professeur de dessin d'un établissement privé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la catégorie fixée au 4° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent être titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second
Article 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche chargée de donner aux ministres de tutelle des établissements publics mentionnés à l'article L. 321-6 du code de la recherche et à l'article
Article L6161-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 47
Dans les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier dans les conditions définies à l'article L. 6112-3, quel que soit leur statut, les usagers sont représentés par deux représentants issus d'associations d'usagers
Article R913-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06
Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne justifie pas de la durée d'exercice antérieur des fonctions fixée au 4° du I de l'article L. 914-3 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé.
Article R531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 32
Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent recevoir des bourses de collège, dans
Article 2
Cessent, sur leur demande, d'être affiliés les artistes aux appointements, en activité de service, nommés professeurs au conservatoire national d'art dramatique et qui subissent les retenues pour pension sur leur traitement de professeur ; cette demande
Article 19
d'Extrême-Orient, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les professeurs
LEGIARTI000043747806
% en 2020 et en 2021 Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021 Filière inspection Filière enseignante Corps des professeurs
Article R5121-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23
ou, sur délégation de celui-ci, d'un responsable d'une structure interne du pôle, à l'exclusion des unités fonctionnelles ; 2° La dispensation du médicament est réservée aux pharmacies à usage intérieur des établissements mentionnés au 1° ou à celles
Article 24
et les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
Article L4111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79
formation spécialisée effectuée en France au sein de lieux de stage agréés pour la formation des internes relevant d'établissements de santé publics ou privés à but non lucratif, lorsqu'ils remplissent des conditions déterminées par décret en Conseil
Article 2
Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : 1° Détachement auprès d'une administration de l'Etat ; 2° Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ; 3° Détachement auprès d'une
Article 1
publics locaux d'enseignement ; - les établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 1
La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services
Article P 41
. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e et 3e catégorie
Article D332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par
Article R422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92
des peintures ; 6° Le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; 7° Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; 8° Le département des arts graphiques (cabinet des dessins
Article R4221-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25
ou de la protection subsidiaire et les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant, dans le pays où il a été obtenu, d'exercer la profession
Article Annexe I
La fabrication d'un bijou relève aussi d'un métier de main-d'œuvre, peu de gestes étant mécanisés...
Article M 43
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée comme suit : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain, dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie
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