réalisateurs CGT, 18°/ à la Fédération employés et cadres FO, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° F 14-29.179 et Y 15-10.891 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique

référendaire Frouin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

dressé les actes du 3 décembre 1997 et du 20 juillet 2006, en responsabilité ; que la société Foncia a appelé à l'instance le mesureur et son assureur, la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique

Bruno, Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile

Pour établir que la société SAPEB Promotion avait consenti à MM.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1989), rendu sur renvoi après cassation, Mme X

stratégiques de l'entreprise, la société a affirmé que la base contrat à durée indéterminée serait maintenue au même niveau et augmenterait progressivement au sein de tous les départements et que leur proportion

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , défenderesses à la cassation ; La société Helvetia invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

emprisonnement avec sursis et 50 000 F d amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 1er juin 1995 ; Sur le moyen unique

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Docks de France Centre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

2021, Mme B A, représentée par la SELARL Drageon et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a refusé de la proposer à la promotion

[W] [X] pour une durée de quatre mois à partir de l'expiration du délai de la dernière prolongation de la détention, alors : « 1°/ que constitue un seul crime le fait coupable unique procédant d'une

agricole Unanimes, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Denis Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1989) que Mlle Y..., engagée le 2 juin 1980 en qualité de sténographe au service "Transport" de la société de courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Promod à compter du 13 novembre

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sodimax, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

RAISON DE LA GENERALITE DE SES TERMES, IL S'APPLIQUE AUSSI BIEN AUX RELATIONS ET INTERETS DES PRODUCTEURS ET COMMERCANTS ENTRE EUX ; " ALORS QUE LA LEGISLATION REPRIMANT LA PUBLICITE MENSONGERE A POUR UNIQUE

, avec élaboration de bons d'insertion à en-tête de BEA ; que l'intention frauduleuse existe dès lors qu'est établie, avant l'obtention des chèques de X..., l'énoncé d'un coût d'insertion hors de proportion