Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat

Elle estime dès lors ne devoir aucune somme au titre des loyers impayés.

Si le devoir de vigilance impliquait l'interrogation du client en présence d'opérations inhabituelles, il correspondrait à un devoir d'alerte que ni la loi ni la jurisprudence n'ont consacré et relèverait

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant

ne dispense pas le notaire de son devoir d'information et de conseil ; qu'en considérant que les époux Y... bénéficiaient des conseils d'un professionnel des prêts bancaires, la cour d'appel, qui a statué

Michel D... un immeuble en état futur d'achèvement sis à AIRE SUR ADOUR suivant acte authentique du 21 juin 1979 ; - que dans le courant du mois de juin 1988 des malfaçons se sont révélées; que le conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Le devoir de conseil de Me M... et son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte auquel il a prêté son concours doivent être appréciés au regard de cet objectif.

Elle fait état d'un manquement à son obligation de conseil et son devoir général de prudence et diligence.

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2007), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis

, - dire et juger que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, à qui la charge de la preuve incombe, ne démontre pas l'absence de violation de son devoir de mise en garde de

de mettre en garde la caution non avertie de la disproportion de ses engagements à ses biens et revenus, dont elle ne peut être dispensée par la seule présence du notaire rédacteur de l'acte lors de la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 G.L.

Samuel, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

de conseil.

Il est acquis que l'entrepreneur est tenu à un devoir de conseil et à une obligation de résultat qui entraîne une présomption de sa responsabilité, sauf preuve d’une cause d'exonération.