lors, la résolution de la vente de la Ferrari aux torts exclusifs de la société Sipromi, pour défaut de livraison, emportait nécessairement résolution à ses torts exclusifs du rachat de la Porsche, remise

[G] a remis entre le 29 mai 2007 et le 26 septembre 2008, plusieurs chèques à M. [R] afin d'effectuer des placements immobiliers. Ces placements se sont révélés être fictifs et M.

, le GAMF intervenant à l'instance par subrogation partielle dans les droits de son assuré ; Attendu que, pour écarter l'action de la SCI et des associés quant aux remises en état des parties communes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que le Credit lyonnais a été condamné à verser à titre de réparation

à ses intérêts ; Que le moyen, dès lors, est infondé ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 6 et 593 du Code de procédure pénale et du principe de la réparation

avant-métré et l'évaluation du coût des travaux du gros oeuvre de l'immeuble; que, reprochant à la société BUDECO d'avoir omis de fixer la valeur de murs de soutènement, la société Merle l'a assignée en réparation

... qu'à A..., que X... a reconnu notamment tant au cours de l'enquête préliminaire qu'à l'audience qu'il n'avait pas cru bon d'informer A... de l'importance de l'accident car le véhicule avait été réparé

que la société MGC Diffusion a adressé le 22 novembre 2006 à la société Finorgest dont il n'est pas contesté qu'elle était la mandataire de la bailleresse, une demande d'autorisation de travaux de remise

du conseil d'administration, participé personnellement à la commission de l'infraction d'abus de confiance ; que ces agissements sont constitutifs d'une faute personnelle dont Jean-Louis X... doit réparation

Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

code de la santé publique dispose que le médecin effectue la prise de sang en se conformant aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement remis

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 12 octobre 2022, M.

Y... ont acquis auprès de la société Carrosserie Pautard et fils un camping car d'occasion ; qu'après la vente, le vendeur a accepté de réparer le défaut d'étanchéité affectant le véhicule ; que Mme X.

[B] [X] épouse [Y] comparaît en personne et demande la condamnation de son bailleur à : - faire réaliser rapidement des travaux dans son appartement s’agissant de l’isolation, d’une fissure, de la remise

DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle et Gourdin, devenue la société Transfer international, en qualité de commissionnaire de transport ; que cette dernière a remis

ainsi, alors que le défaut de remise ou la remise tardive à un salarié des documents nécessaires à la détermination exacte de ses droits entraîne un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond

Z... ayant refusé de prendre en charge le coût de la remise en état de ces glissières, réglé par M.

et qu'à partir de 2006, la société a réduit ce nombre de jours de repos à 12, retient que les jours de réduction du temps de travail attribués visent à compenser les heures de travail comprises entre