L'examen médical d'aptitude ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, dans les conditions définies à l'article L. 412-52.

Article D1442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44

Code du travail

Lorsqu'ils n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires dans un conseil de prud'hommes, sont invités à prêter serment : 1° Le conseiller prud'homme nommé à l'issue du renouvellement général ; 2° Le conseiller nommé en cours de mandat pour occuper un siège

Article L183-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article 815-3 du code civil, le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis sur un bien agricole peuvent, dans les conditions prévues au présent article, conclure ou renouveler un

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53

Code de l'environnement

Il est pourvu à leur remplacement ou à leur renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans des conditions fixées par arrêté conjoint des mêmes ministres.

Article D121-12-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 12 > 39

Code de l'action sociale et des familles

L'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle est accordée, sauf changement de situation, pour la même période que celle définie par la décision d'autoriser ou de renouveler le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale

Article R711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 96

Code de commerce

Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à l'établissement public.

Article R713-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des élections des membres d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de région et sauf si cette annulation est prononcée moins d'un an avant un renouvellement général, il est procédé

Article Annexe I

—

-identification des paramètres physico-chimiques à l'origine de la non-conformité. 2.

Article 10

—

I. - Pour l'application du code électoral au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015 : 1° L'article L. 50-1, le dernier alinéa de l'article L. 51 et le premier alinéa de l'article L. 52-1 ne sont applicables qu'à partir du 17

Article R511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation de détention est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.

Article 4

—

du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée

LEGIARTI000045466976

—

ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne

Article 13

—

Le renouvellement sera par la suite effectué le 1er janvier de chaque année. Le nouveau comité de lecture entrera en fonctions le 1er janvier 1960.

Article unique

—

après la date de promulgation de la présente loi et, pour les conventions de délégation de service public relatives à la gestion des parcs de stationnement affectés à un usage public en cours à cette date d'entrée en vigueur, à compter de leur renouvellement

Article 7

—

-Le 4° du I entre en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil des prélèvements obligatoires.

Article 10

—

Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend : - une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ; - l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ; - le service instructeur

Article 35

—

Le nouveau membre siège jusqu'au prochain renouvellement.

Article 7

—

Leur mandat peut être renouvelé. Le représentant du conseil d'administration est désigné par celui-ci en son sein, en même temps que son suppléant.

Article 4

—

Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté conjoint du premier président de la Cour des comptes et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 2-3

—

Lorsque le contrat de projet a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par ce contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, il peut être renouvelé dans la limite de la durée maximale

Page 67 · 20 939 résultats

← Précédent Suivant →