enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1984, présentée par la Fédération Confédération Française des Travailleurs Chrétiens des Postes et Télécommunications, dont le siège

Laneuville-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société Papeteries Ahlstrom-Sibille, dont le siège

J'ai été arrêté deux mois avant que je reparte, le 9 septembre. Le trafic de stupéfiants ne me concerne pas. Soit je serai assigné à résidence, soit vous me libérez et je quitte la [Etablissement 1].

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont le siège

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), représentée par son président en exercice, dont le siège

, le prévenu n'a formulé aucune réserve tenant à l'impossibilité de réaliser les travaux demandés ou au délai de livraison ou encore à l'absence de pièces importantes telles les sièges ou le moteur ; que

étant ainsi rédigée: "le nombre d'heures de travail du salarié sera habituellement réparti à raison de 16 heures par semaine ; que cette formule autorise une répartition inégale de la durée du travail

reporteur 1, indice 1430, responsable de rubrique 1/ grand reporteur 1 indice 1480, responsable de rubrique 2/ grand reporteur 2 indice 1590, responsable de rubrique 3/ grand reporteur 3 indice 1755,

sous le n° 370129, la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente, dont le siège

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires 4 rue Ecole Centrale, dont le siège

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RHUMIERS INDEPENDANTS DE LA GUADELOUPE, dont le siège

créés par la loi ; Cons. qu'en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par lettre du 25 novembre 1974 le président de la commission chargée d'établir le projet de répartition a informé M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura, dont le siège

général : 12/01381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n° 2010L01891 APPELANTE : Société CHAURAY CONTROLE ayant son siège

est [Adresse 4], 2°/ à la fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la fédération FO, dont le siège est [Adresse

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09714 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE 'GTF', ayant son siège

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Thomas répartition, de Me Vuitton, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

AYANT REPRIS LE CABINET DU SIEUR A..., A REMEDIER AUX DESORDRES CONSTATES SUR LES BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DU QUARTIER MAROC A CHAMPIGNY, AVENUE D'ALSACE LORRAINE ET A DEFAUT CONDAMNER LES PERSONNES

Mario XW..., 20 / de Mme Christelle V..., 21 / de Mme Marie-Noëlle G..., 22 / de Mme Nadine U..., tous domiciliés au siège de la Mutuelle inter-professionnelle de France (MIF), ..., 23 /

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire.