Cette restriction ne s'applique pas à la publication d'ouvrages ou aux activités d'enseignement. Personnel. Le personnel de l'association est salarié de l'association. Identité graphique.

Article R5332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code des transports

Le plan de sûreté du port est approuvé, après avis du comité local de sûreté portuaire, par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département qui détermine les restrictions apportées à sa publicité.

Article 24

—

des déchets industriels spéciaux de la région d'implantation de l'installation ; -la zone formée par les régions limitrophes de celle-ci ; -le reste du territoire national ; -les pays étrangers ou groupes de pays étrangers en provenance desquels l'importation

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

L'assujetti peut obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée ou acquittée au titre de la livraison, de l'importation ou de l'acquisition intracommunautaire de ce moyen de transport neuf.

Article L138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

Les entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle des médicaments mentionnés à l'article L. 138-10 bénéficiant d'une autorisation ou d'un cadre de prescription compassionnelle mentionnés aux articles L. 5121

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

mentionnées à l'article R. 5124-53 à un laboratoire dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe, conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 applicables à ces opérations, leurs obligations respectives ; dans ce cas, le fabricant ou l'importateur

LEGIARTI000028222613

—

Article 2 Figurent à l'annexe 1 ci-jointe les objectifs cibles et intermédiaires de réalisation exprimés en termes qualitatifs et quantitatifs pour chacun des engagements souscrits par l'établissement.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

Préambule Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société.

Article Annexe I

—

L'exploitant doit préciser les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne les questions suivantes : - absence momentanée de son poste de conduite d'un membre d'équipage ; - défaillance physique d'un membre d'équipage pendant le vol ; - restriction

LEGIARTI000038105673

—

Assurer les contrôles quantitatifs et qualitatifs de la production du chantier. Etablir des modes opératoires des travaux du gros œuvre. 3. Manager les équipes de production gros œuvre Encadrer les équipes de production.

Article 5

—

Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts

Article Annexe

—

Il est garant de la réalisation des objectifs de production, tant du point de vue quantitatif, qualitatif et délai que sous l'angle de la sécurité et du respect de l'environnement.

Article Annexe

—

A partir d'instructions techniques et d'un planning de production, il (elle) est chargé (e) de réaliser avec son équipe la fabrication prévue, en suit les résultats qualitatifs et quantitatifs, et participe à l'amélioration continue de son secteur de

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; c) S'il y a lieu, une mise en garde en cas de signes visibles de détérioration ; d) La composition qualitative complète en substances actives et excipients ainsi que la composition quantitative

Article Annexe

—

L'analyse de la demande L'approche de la demande consiste à déterminer, avec des indicateurs, ses caractéristiques qualitatives et quantitatives ainsi que ses perspectives futures.

Article 9

—

L'autorisation de création fixe les conditions dans lesquelles l'autorisation de mise en service sera délivrée et, éventuellement, les restrictions d'usage.

Article Annexe

—

Malgré ces restrictions, le champ d'intervention de l'horloger reste très vaste du fait de la grande diversité des types de montres et des différents mouvements de pendulerie.

Article 97

—

utilisée(s) Volumes de terres traitées Volumes d'eaux traitées Quantités de polluants traités Conclusions de l'analyse des risques résiduels de fin de travaux : Le cas échéant, description synthétique de la pollution résiduelle : Mesures de restriction

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

application de l'article L. 233-2 ou de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; - de destiner à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux des matières animales, transformées ou non, faisant l'objet de restrictions

Page 67 · 1 653 résultats

← Précédent Suivant →