zone, aux droits d'entrée et aux redevances versées ainsi qu'à la publicité d'ouverture dont l'intimé justifie ; qu'il ne sera en revanche pas fait droit à la demande de remboursement des remises et ristournes

juillet 1997 au 31/12/1997: 31.912 F 1998 : 67.108F 1999 : 66.121F du 1er janvier 2000 au 4 juillet 2000 : 30.903 F Par rapport aux reçus communiqués par les sociétés défenderesses au titre de la ristourne

être regardés comme se rattachant au manquement engageant la responsabilité d'ATS, puisqu'il s'agit de moins-values et de surcoûts liés à l'absence de réfrigération de la cellule (perte de poids, ristournes

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients () ". 9.

code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / () / b) Et, d'autre part : / () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients ; () ". 8.

marque, en bidon de 2 litres, telles qu'elles figurent sur leurs tarifs imprimés qui sont diffusés à la même clientèle et qui servent de base à la facturation des lubrifiants vendus à celle-ci, les ristournes

son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 2, rue d'Anjou - 75008 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARIA-RISTORI-MARIA

Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Catherine MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA

Si le montant est inférieur à la somme sur la laquelle a été calculée la cotisation provisionnelle, vous bénéficierez d'une ristourne de cotisation proportionnelle.

La totalité de ses parts de capital ainsi que les ristournes auxquelles la propriété de ces parts donne droit.

de chefs d'entreprise du bâtiment, employant habituellement moins de onze salariés, qui constitue une structure juridiquement indépendante des autres FFB régionales, mais reçoit chaque année des ristournes

La société Orapi répond que : - LPK n'a jamais contesté le bien fondé et/ou le caractère disproportionné de ces ristournes ; - La manière dont les services sont décrits (en termes généraux, mais concrets

I... prévoyait « [...] une partie variable sous forme de prime égale à 8 % calculée sur le chiffre d'affaires facturé hors taxes net de ristournes et remises » et l'avenant du 12 novembre 2007 précisait

bordereau de commissions reçu tous les mois lui permettaient de vérifier et de calculer les commissions lui revenant ainsi que les éléments de calcul de la cagnotte pris en compte sous la désignation « ristournes

nom de BETONS GRANULATS SYLVESTRE ; -dire n'y avoir lieu à paiement de cette somme ; -dire et juger que dans son courrier du 31 juillet 2013, la SAS CARRIERES GONTERO a exclu du bénéfice de la RFA (ristourne

condamner la société Wiko à lui payer la somme de 3.394.000 euros à titre de l'indemnisation pour la perte de marge du fait de l'intervention dans la politique tarifaire de la société Algérika et de ristournes