Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 juin 2021), et les pièces de la procédure, le 3 juin 2021 à 11h27, M.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

à une demande en justice tendant à la réalisation des effets qu'elle comporte dans le cas où le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif ; que le délai d'appel et l'appel lui-même

[F] fait valoir en premier lieu que le jugement est rendu en dernier ressort en vertu des articles R.1462-1, R.1462-2 et D.1462-3 du code du travail, en second lieu que l'appel a été interjeté le 4 février

[F] fait valoir en premier lieu que le jugement est rendu en dernier ressort en vertu des articles R.1462-1, R.1462-2 et D.1462-3 du code du travail, en second lieu que l'appel a été interjeté au-delà

Il demande à la cour de prendre en compte sa bonne foi et son erreur de destinataire afin de déclarer son appel recevable. Dans un second courrier reçu au greffe le 11 février 2026, M.

Sur le second moyen tiré de l'application des dispositions de l'article L 341-4 du code de la consommation selon lesquelles " un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

[H], le second le 5 mars 2014 par M. [N].

(arrêt p. 3 dernier alinéa), pour décider que la péremption de l'article R. 516-3 du Code du travail ne pouvait être opposé au salarié à la date du 6 juillet 2002, la cour d'appel a méconnu l'objet du

Selon le second, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant. 9.

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que

supporté intégralement le coût de sa réfection après l'incendie du 2 mars 1984, la juridiction de renvoi a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; qu'il s'ensuit, que le second

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MAI 2017 R.G.

saisie-attribution du 17 décembre 2015) » ; qu'en considérant qu'au regard de ce montant et de la première saisie-attribution en cours d'exécution, il y avait néanmoins lieu d'ordonner la mainlevée de la seconde

[H] [F] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

si, comme il était soutenu, la première avarie affectant les hélices n'empêchait pas la navigation, de sorte que ce n'était pas cette première avarie qui avait été signalée par le locataire, mais la seconde

La SCP Gauvain Demidoff & Lhermitte a, le 29 août 2022, adressé au greffe de la cour, également par voie dématérialisée, une seconde déclaration d'appel établie au nom de la société Cap Santé, intimant

Il a de nouveau relevé appel par déclaration transmise au greffe le 12 mai 2023, cette seconde instance étant enrôlée sous le n° RG 23/01849.

Un second avis à signifier la déclaration d'appel à M. [Z] [F], M. [P] [JH], Mme [O] [WP], M. [WR] [U], M. [H] [R], M. [P] [Y], M. [P] [V], M. [U] [C] et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 2011), que selon "confirmation d'affrètement" du