par saisie-attribution ; 9° (abrogé) 10° Les frais par virement occasionnel incomplet ; 11° Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ; 12° Les commissions d'intervention ; 13° Les frais suite à la notification signalée

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

Code de la route

Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25. II.

Article R1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de la santé publique

“ Toute personne prise en charge par l'agence de santé peut signaler l'existence de directives anticipées ; cette mention, ainsi que le lieu de conservation, et, le cas échéant, les coordonnées de la personne qui en est détentrice sont portés dans son

Article L1435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

Code de la santé publique

inspecteurs mentionnés au premier alinéa et ayant qualité de médecin ou de pharmacien ou recourir à : Le directeur général de l'agence, sur le rapport d'un agent mentionné au premier alinéa du présent article ou à l'article L. 1421-1, est tenu de signaler

Article R212-10-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

pièces nécessaires à la tenue des jurys ; 9° Présenter un bilan des actions de formation et de leur mise en œuvre et un bilan d'insertion des diplômés selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ; 10° Signaler

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 20

Code du sport

ainsi que le registre des essais et contrôles effectués, en violation des dispositions de l'article R. 322-25 du présent code ; 6° Pour les exploitants ou les gestionnaires des équipements mentionnés à l'article R. 322-19, ne pas procéder aux signalements

Article R1221-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

transfusionnelle des informations qu'ils sollicitent, en application de l'article R. 1221-33 ; 4° La transmission à l'établissement de transfusion sanguine référent des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 1221-38 ; 5° Le signalement

Article R5142-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

: 5° Il a autorité sur les pharmaciens ou les vétérinaires délégués et adjoints ; il donne son agrément à leur engagement et est consulté sur leur licenciement ; 6° Il désigne les pharmaciens ou les vétérinaires délégués intérimaires ; 7° Il signale

Article R1321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

Sur tout point de puisage accessible au public et délivrant une eau réservée à un autre usage que la consommation humaine, une information doit être apposée afin de signaler le danger encouru.

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les armes d'alarme et de signalisation sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne aux fins d'expertise des caractéristiques définies au 1° bis du II de l'article R. 311-1.

Article L222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'énergie

Les organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent article sont tenus d'examiner sans délai les éléments signalés et de mener le cas échéant des investigations complémentaires pouvant conduire à la suspension ou au retrait de la certification

Article R236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

Code de la sécurité intérieure

faisant l'objet de l'intervention : a) Motif de la sollicitation ou de l'intervention ; b) Informations ayant trait à l'état civil (nom, prénom) et à la qualité ou à la profession ; c) Adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone ; d) Signalement

Article Annexe VII

—

Le titulaire de l’agrément du centre de contrôle doit signaler à la préfecture les modifications suivantes : 3.1.1. La cessation d’activité ; 3.1.2.

LEGIARTI000043085566

—

régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente (ITL) chez les moins de 18 ans soit signalée

Article 233-5.01

—

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article 214-3.03

—

En outre leurs mouvements doivent être signalés de façon sonore et lumineuse. 5.

Article 31

—

méthodes, les outils et les équipements de formation, y compris la documentation, les logiciels et les documents de formation fournis par le gestionnaire de l'infrastructure, tels que les livrets de procédures concernant les règles d'exploitation, les signaux

Article Annexe IV

—

TRANSMISSION DE SIGNAUX EN TÉLÉGRAPHIE ARYTHMIQUE L'emploi d'appareils à télégraphie arythmique est soumis aux conditions complémentaires suivantes : a) Les alphabets télégraphiques internationaux figurant au règlement télégraphique doivent seuls être

Article Annexe II

—

Les résultats du contrôle du fonctionnement du contrôleur permanent d'isolement (CPI) ainsi que l'emplacement du report de la signalisation doivent être mentionnés.

Article Annexe I

—

Caractéristiques du dispositif de traitement du signal.

Page 67 · 2 093 résultats

← Précédent Suivant →