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de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes

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de la commune de Neuville-sur-Ain ne justifie pas avoir déposé une demande d'autorisation d'élagage de ces arbres auprès du représentant de l'État dans le département ; - elles sont entachées d'inexactitudes

seulement ; Mais attendu qu'ayant énoncé par des motifs non critiqués que le courtier avait agi comme mandataire de l'assureur lors de la souscription de la police d'assurance et constaté qu'un simple

Alors même que l’appartement du lot n° 4 présenterait un caractère « spécifique » lié à l’existence d’un rez-de-chaussée constitué d’une simple entrée de 2,93 m2, cet élément n’est pas suffisamment pertinent

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

L'EXISTENCE D'UNE DIVULGATION ANTERIEURE AU BREVET, QUE L'INVENTEUR AYANT SOUTENU QU'UN SEUL VOLET LEUR ETAIT ADRESSE, NE LEUR REVELANT RIEN, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RELEVER QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE

.' *** Monsieur [W] soutient en substance : - que simple actionnaire de la société [6], il n'y a jamais travaillé que ce soit en tant que technicien ou en tant que commercial, - que le tribunal

X... en décharge totale des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'ISF des années 1997 à 2003, tant en droits simples qu'en pénalités, l'arrêt retient qu'il appartiendra

Civ. 3ème, 26 novembre 2013, n° 12-25863) ; qu'il s'ensuit qu'il appartient à l'abonné de démontrer l'inexactitude des indications du compteur lorsqu'il affirme, comme en l'espèce, soit que le compteur

Michaël et Paul Y..., par jugement d'adoption simple du 15 octobre 1980 ; qu'à la suite de la déclaration de succession enregistrée le 12 février 1991, l'administration fiscale a notifié des redressements

8 décembre 2005, et que cet avis a été pris au terme d'une délibération collégiale ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'inexactitudes

Y... n'apporte aucun élément susceptible de démontrer que l'évolution de ses conditions d'exploitation au cours de cette période interdisait une telle extrapolation ; qu'il n'apporte pas, par de simples

Eu égard à ces éléments constatés par simple analyse des données propres à l'entreprise, le vérificateur était fondé à écarter la comptabilité comme non probante. 5.

Dès lors, quand bien même les conditions particulières ne s'appliqueraient pas, il résulte de ces conditions générales ainsi que du simple bon sens que le Syndicat des copropriétaires doit supporter le

De plus, la société n'établit pas davantage, par de simples allégations non étayées de pièces, que le solde débiteur du compte de taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre de l'exercice clos le 31

dépose une déclaration complémentaire dans les trente jours de la demande de régularisation mentionnée au premier alinéa du présent article et s'acquitte de l'intégralité des suppléments de droits simples