Par jugement en date du 27 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - ordonné à la société Additi Com de réintégrer M.

5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société T...

2004) que Mme X... ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales

), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

sociales précomptées

mai 2010, n°09-14.431 ; Com 3 décembre 2013, n°12-23.976), et si la convention arguée de nullité n'a pas été exécutée ou reçu un commencement d'exécution.

[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-22.601 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

; La société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, venant aux droits de la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

[S]) présente les données suivantes : « COUTS Opération 215 000 Euros Frais de notaires 14 000.00 Euros Coût des garanties 1920.00 Euros Frais de dossier 500.00 Euros TOTAL du projet 231 420.00 Euros FINANCEMENT

Camelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

des actions de cette société à la société Villa Bontemps ; que le 8 décembre 2000, M.

ADDITI COM.

ce dernier dans la gestion de la société, ainsi que sur l'état d'abandon dans lequel avait été laissé Guy X... qui avait pu dans ces conditions valablement s'estimer investi d'un mandat tacite pour s'assurer

de marque et en concurrence déloyale ; que les sociétés Bennes Manjot et Rhône-Alpes (sociétés Manjot) et la société ALS service (société ALS) ont conclu à la nullité des assignations et des saisies-contrefaçon

variable de 40 %.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00330 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSGZ N° MINUTE 26/00198 AFFAIRE : [J] [Y] [C] DIT [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE

Y..., ni vérifier s'il n'avait pas agi à seule fin d'assurer la régularité de la procédure, en sa qualité de représentant légal de la société Copper Communications, à la requête de laquelle la citation

Patrice Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société A...

1°/ à la société Col, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société mutuelle d'assurance à cotisation variable SMABTP, agissant en qualité d'assureur des sociétés Dutto et Provence Jardins Travaux publics, la société