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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372177cd580146773f3fc7
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Agrilot l'agenaise, dont le siège social est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne
61372335cd58014677406d48
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Soprom, dont le siège est : 82270 Montpezat-de-Quercy
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00255
13 avril 2022
n° Z 20-22.389 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Interval, société coopérative agricole, dont le siège
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109128_20230613
13 juin 2023
juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société
ORTA_2109129_20230112
12 janvier 2023
ORTA_2109130_20230613
ORTA_2109133_20230613
ORTA_2109135_20230613
ORTA_2109136_20230613
6079d3609ba5988459c58b4f
26 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1982) QUE LA "SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE", DEVENUE, DEPUIS, LA "SOCIETE COMMERCIALE
61372491cd5801467741694c
27 septembre 2005
Maurice et Gilbert X..., exploitants agricoles, étaient débiteurs envers la Coopérative agricole de la Meuse, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole EMC2 (la SCA), pour une somme,
civ3
613720fecd580146773f0194
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'habitation à loyer modéré de location attribution "LE FOYER CANTALIEN", dont
6137227acd580146773fd782
11 juillet 1995
(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et administrateur de la société Coopérative Codea, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
613723cfcd5801467740e79f
28 novembre 2001
Bourgeois, en qualité de monteur niveau 1, échelon 2, du 11 septembre 1972 au 10 janvier 1982 puis, lorsque cette société a cessé son activité, par la société coopérative Bourgeois ; qu'il résulte d'ailleurs
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534309
26 septembre 2008
A la qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement « de la Société coopérative Aciéries de Ploërmel » et non « de la Société Anonyme Aciéries de Ploërmel industries » ; Considérant qu'il
civ1
61372458cd58014677414b95
6 juillet 2004
figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI du Silo de Verdelot (la SCI) a, par acte du 26 septembre 1989, donné à bail à ses trois associés, les sociétés
60794c479ba5988459c45143
9 octobre 1990
, Rémy F..., Marcel G..., Robert Z..., André E..., Jean A..., Hervé A..., Michel D..., Arsène I..., Jean I..., et le GAEC de La Motte aux Chênes (les coopérateurs), tous associés coopérateurs de la société
61372173cd580146773f3d9b
21 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite
également saisi par M. B... d'une demande, dirigée notammentc/MM. X
613724d1cd580146774189b6
19 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Coopérative
613721b4cd580146773f64d0
3 mars 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Société coopérative agricole des Monts de Flandre, venant aux droits du syndicat
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