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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372177cd580146773f3fc7

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Agrilot l'agenaise, dont le siège social est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d48

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Soprom, dont le siège est : 82270 Montpezat-de-Quercy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00255

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

n° Z 20-22.389 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Interval, société coopérative agricole, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109128_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109129_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109130_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109133_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109135_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109136_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

juin 2021, le président du Tribunal administratif d'Orléans a transmis au Tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b4f

Cassation

26 octobre 1983

26 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1982) QUE LA "SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE", DEVENUE, DEPUIS, LA "SOCIETE COMMERCIALE

Source officielle
CC

comm

61372491cd5801467741694c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Maurice et Gilbert X..., exploitants agricoles, étaient débiteurs envers la Coopérative agricole de la Meuse, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole EMC2 (la SCA), pour une somme,

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0194

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'habitation à loyer modéré de location attribution "LE FOYER CANTALIEN", dont

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd782

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et administrateur de la société Coopérative Codea, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e79f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bourgeois, en qualité de monteur niveau 1, échelon 2, du 11 septembre 1972 au 10 janvier 1982 puis, lorsque cette société a cessé son activité, par la société coopérative Bourgeois ; qu'il résulte d'ailleurs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534309

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

A la qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement « de la Société coopérative Aciéries de Ploërmel » et non « de la Société Anonyme Aciéries de Ploërmel industries » ; Considérant qu'il

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414b95

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI du Silo de Verdelot (la SCI) a, par acte du 26 septembre 1989, donné à bail à ses trois associés, les sociétés

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45143

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

, Rémy F..., Marcel G..., Robert Z..., André E..., Jean A..., Hervé A..., Michel D..., Arsène I..., Jean I..., et le GAEC de La Motte aux Chênes (les coopérateurs), tous associés coopérateurs de la société

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d9b

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite

Source officielle
CC

comm

également saisi par M. B... d'une demande, dirigée notammentc/MM. X

613724d1cd580146774189b6

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Coopérative

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64d0

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Société coopérative agricole des Monts de Flandre, venant aux droits du syndicat

Source officielle

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