Il convient en conséquence d’ordonner l’enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite par Mme [N] [H] au nom de la mineure [J] [I] née le 19 octobre 2015 à [Localité 2] (Maroc), le 21 mars

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2009), que Mme X... a souscrit, le 18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, société Nationale de programme France régions 3, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 3 décembre 2002), que le 29 juin 1989

____ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Q 17-21.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

___________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° R 17-21.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° S 17-21.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° X 17-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

- Aucun nom de famille ne figure sur sa tazkera mais sa famille a adopté le nom de leur village ou leur origine géographique soit [P] comme deuxième nom ou comme takhallus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

_______ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1306 F-D Pourvoi n° D 16-21.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° Y 15-16.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

De nombreux contrats d'assurance aéronefs, antérieurs au contrat litigieux, souscrits par M.

Les garanties dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques Chantier ont été souscrites auprès de la compagnie d'assurances MAF.

du 8 décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1765 F-D Pourvoi n° X 15-21.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 26 juin 1995, la société Carvec Management LTD à Genève a souscrit auprès des souscripteurs