Codes de loi français

Article Annexe I

d'épuration, lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de MEST, 15 kg/j de DBO 5 NORMES APPLICABLES CONCENTRATION Matières en suspension Normes mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet

LEGIARTI000038963925

pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières en dehors de la continuité de l'urbanisation dans les communes littorales 2e alinéa du I de l'article L. 146-4 3 mois Autorisation exceptionnelle de stations

Article 221-III/20

Les pièces de rechange et les composants interchangeables des systèmes d'évacuation peuvent être échangés ou remplacés par les stations agréées lors des révisions annuelles du dispositif d'évacuation.

Article Annexe I

Récolte/conditionnement : Sont décrits dans chaque référentiel : - l'étape cueillette/station : délai de transport entre le champ et la station, conditionnement retenu immédiatement après récolte (seau de récolte vidé en pallox ou melons mis en colis

Article Annexe I

Mise en station des échelles Chaque cellule a au moins une façade accessible desservie par une voie permettant la circulation et la mise en station des échelles et bras élévateurs articulés.

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement les prérogatives qu'ils détiennent en matière de délivrance des autorisations de stationnement

Article 2

nationale de l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE) Agent de sécurité de l'événementiel 344t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - CNEA ; CoSMos Agent d'exploitation de stationnement

Article Annexe IIIb

dans tous les cas, les fourches au sol avant de descendre du chariot / 08 Mettre le point mort et le frein de parcage (quand ils existent) et retirer les clés lors de l'abandon du chariot Appliquer les règles et consignes liées au stationnement

Article 221-IV/15

dans un port ou il n'est guère facile de procéder à la réparation, sous réserve que ce navire soit capable d'assurer toutes les fonctions de détresse d'urgence et de sécurité. 9 Les EPIRB doivent : .1 être soumises, à bord du navire (2) ou dans une station

Article 84

. - Le rapport défini à l'article 13, § 1er (1°), doit être d'au moins 2 pour le fil de contact et pour le porteur auxiliaire : 1° Hors agglomération, mais en dehors des parties de gare ou stations ouvertes au public, s'il s'agit d'un fil de contact simple

Article 3

département de la Savoie, versement pour dépassement du plafond légal de densité, participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols) ; Régime de participation au financement des dépenses d'urbanisation (raccordement à l'égout, aires de stationnement

Article 228-9.14

La mise à l'essai peut être effectuée à bord du navire ou dans une station approuvée de mise à l'essai ou d'entretien.

LEGIARTI000024664299

Les postures vont de la station debout, face à un plan de travail ou un appareil, jusqu'à des positions fléchies. Une bonne dextérité est nécessaire. Les horaires de travail nécessitent parfois des aménagements pour assurer le service.

Article 2

du présent arrêté précise les modalités de détermination de cette année ; j) La surface de consommations énergétiques, la surface sur laquelle l'ensemble des consommations énergétiques sont prises en compte, intégrant notamment les surfaces de stationnement

Article préliminaire

ou en partie, pour permettre la fourniture d'un ou plusieurs des services mentionnés à l'article 2 ; 2° “Candidat”, la personne définie à l' article L. 2122-11 du code des transports ; 3° “Voies de garage”, les voies spécifiquement réservées au stationnement

Article 6

. - En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues au I ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes.

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

. – La réglementation particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire et au fonctionnement des stations de quarantaine animale ne peut être modifiée qu'après avis du conseil territorial.

Article Annexe

La résistance à la station debout prolongée et la capacité de déplacer et porter des charges lourdes est nécessaire. Le travail en hauteur peut être occasionnel dans l'atelier.

Article Annexe unique

Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les engins flottants au travail et les bateaux effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement, doivent porter : a) Du ou des côtés où le passage est libre : De nuit : Deux feux ordinaires verts