la commune de Puteaux à lui verser la somme de 6000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée

la commune de Puteaux à lui verser la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée

de la travée d'escalier, qui avait nécessité une réorganisation de la maison, avait affecté la fenêtre de l'escalier, qui n'était plus centrée, entraîné la réduction ou la suppression de placards et modifié

[V], tuteur des enfants de Mme [L] [IT], avait abusé de sa position de tuteur en dépossédant la succession [IT] de ses actifs qui étaient destinés à ses dix enfants, dont M.

, a été réduit de 21, en 1997, à 9, au 1er juillet 1998, certains supports étant supprimés pour être remplacés par des supports obligataires ou à forte dominante obligataire ; qu'estimant que la modification

du 1er juillet 1988, sans contrat écrit ; que le Club des sports de Mégève lui a fait connaitre, le 8 juin 1993, que la restructuration du systéme d'encadrement de la section hockey entrainait la suppression

Il est ainsi constant que cette modification du permis de construire ne permet plus de regarder celui-ci comme entaché d'un doute sérieux quant à sa légalité sur ce motif.

salariés avaient eu lieu, qu'en énonçant qu'il résultait de ce rapport qu'aucun plan social n'avait été mis en oeuvre alors que dès le début de 1997, la société Alcatel avait, dans le cadre de la suppression

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'annulation de l'avertissement du 1er août 2016 et d'indemnisation subséquente, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel

et, d'autre part, à établir les bulletins de salaire correspondant, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail que s'il survient une modification

de contrats sur un même poste, prévues à l'article L. 1251-36 », a été modifié par l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui incrimine désormais, à l'article L. 1255-9 du code du travail « le fait

10 mars 1994 en se fondant sur les indications qui auraient été fournies aux parties le 3 novembre 1993, sans tenir compte de ce que le président avait, entre temps, le 10 janvier 1994, annoncé la suppression

C..., tiers à l'entreprise, qui a contacté la [...] de Livre Hebdo pour faire modifier le contenu de cet article qui sera finalement amputé de toute référence à ce dernier pouvant être considérée comme

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que saisie d un litige portant sur le caractère réel et sérieux de la cause économique d un licenciement, consécutif à la suppression

contentieuse antérieure : La SCI Foncière Timna a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression

et à leurs héritiers les modifications et annulations de garantie non acceptées intervenues en 1999.

Aucune condition de votre contrat de travail ne s'en trouve modifiée … » ; que Madame X... soutient que la proposition de modification du poste formulée par un tiers, imprécise, susceptible d'emporter

La commission d'enquête a par ailleurs rendu un avis favorable sous réserve de suppression de la liaison Albiez/Karellis et note un impact paysager inacceptable.