Les 28 août et 3 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Il résulte de l'article L. 1242-2 du code du travail qu'un contrat de travail peut être conclu pour des emplois à caractère saisonnier. 14.

X..., délégué syndical CGT, a saisi le 18 janvier 2002 le tribunal d'instance de Saint-Dié, aux fins de voir constater l'absence d'accord électoral ; que l'employeur ayant procédé à l'organisation des

saisonniers.

Le 16 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi que de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture du contrat

et son contrat de travail a pris fin le 25 avril 2017. 3.

-13, alinéa 2, du code du travail a fixé à 15 jours à compter de la délibération du comité d'hygiène le délai accordé à l'employeur pour saisir le juge d'une telle contestation ; qu'en retenant qu'était

d'Auteuil, en qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit à ce salarié l'exercice de diverses fonctions, a, le 6 novembre 1998, saisi

Toutefois le contrat de travail, qui prévoyait à l'origine 39 heures de travail hebdomadaire, précise que la salariée sera avisée de la répartition mensuelle des heures de travail 7 jours avant le début

liant les parties comporte une observation liminaire sur les travaux saisonniers et le contrat saisonnier.

Le 31 mai 2000, un contrat de travail écrit a été signé stipulant une durée hebdomadaire de travail de 20h43 minutes. Monsieur [F] a saisi la juridiction prud'homale 18 septembre 2014.

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du

X... a saisi, le 5 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de demandes relatives au harcèlement moral qu'il aurait subi de la part de son employeur, la SA GRDF, ainsi que de ses préposés ; qu'il ne peut

; 5) ALORS QUE (subsidiairement) le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions au Code du travail

de travail. 3.

CPAM) [...], dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° E 19-21.401 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

contrat de travail ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de au regard des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient à l'employeur de saisir le

Le salarié a saisi le 26 juin 2018 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail, considérant que le médecin du travail avait rendu un

La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.