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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100270
11 mars 2014
11 mars 2014
X... dès lors qu'elle n'avait pas été réglée du prix de vente du matériel livré et qu'elle était bien fondée à invoquer l'exception d'inexécution ; qu'en se prononçant ainsi, sans constater que les parties
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dbc
24 février 1971
24 février 1971
SUR LES CONDITIONS DE DISTRIBUTION ET LES RESULTATS DES VENTES DE SES REVUES AINSI QUE CELLES DES EDITEURS CONCURRENTS, EN VUE DE LUI PERMETTRE DE DETERMINER ENSUITE LE NOMBRE OPTIMAL DE PERIODIQUES A
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a92
16 février 1983
16 février 1983
D'UN PIANO DONT CE DERNIER S'ETAIT RENDU ADJUDICATAIRE ; QUE LA COUR D'APPEL LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE ET, ACCUEILLANT LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE M X..., A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2008967_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, celui-ci n'a pas été privé, du seul fait de l'absence d'information sur l'origine du renseignement, de cette garantie. 8.
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
Dans le cadre de l'exécution de sa mission, Maître [G] a poursuivi la vente d'un terrain situé à [Localité 9] appartenant en communauté aux époux [J] après avoir sollicité un avis sur la valeur du terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f1
28 avril 2016
28 avril 2016
Elle demande la condamnation solidaire de ces derniers à lui payer : -5 063, 13 euros au titre du crédit accessoire à une vente, -7 550, 35 euros au titre du crédit permanent. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200025
6 janvier 2012
6 janvier 2012
X... un commandement aux fins de saisie-vente en exécution d'un jugement du 1er février 1995 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
BIN ABDULAZIZ AL SAUD à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la SCP de notaires DALMAIS, CUVIT, JAQUIOT, PETULLA sur les sommes détenues pour le compte des époux Y... provenant de la vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils soutiennent que : - la demande de renseignements, effectuée par l’administration auprès de tiers sur le fondement de l’article L. 10 du livre des procédures fiscales, est irrégulière dès lors que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110610
8 septembre 2021
8 septembre 2021
délivrée par la subdivision du service de l'urbanisme aux îles sous le vent le 21 juin 2006 n° 1290/AU, ISLV et dont les parties ont déclaré avoir pris connaissance, et annexée conformément à l&apos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301531
13 décembre 2011
13 décembre 2011
tendant à voir annuler la vente ; AUX MOTIFS QUE le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit prescrite la demande de nullité de la vente pour dol ; en revanche, la prescription de l'action quasi-délictuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il a relevé que, suite au compromis de vente, l'acquéreur avait pris attache auprès de l'étude notariale afin de modifier la surface indiquée dans le projet de vente en mentionnant une superficie de 174
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622084
7 janvier 1985
7 janvier 1985
EN GROS EN RAPPORTANT, POUR UN NOMBRE SIGNIFICATIF DE PRODUITS, LES FACTURES DE VENTES AUX FACTURES D'ACHATS ET LE TAUX DE BENEFICE BRUT DES VENTES AU DETAIL PAR UN SONDAGE PORTANT SUR 46 ARTICLES PRESENTS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300675
26 mai 2010
26 mai 2010
QUE le vendeur et de l'agent immobilier, ont, l'un et l'autre, engagé leur responsabilité en omettant de livrer au vendeur les informations qu'ils détenaient quant à l'état de l'immeuble objet de la vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SASU GetS Cars de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2016 résultant de la réintégration des ventes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101147
17 octobre 2012
17 octobre 2012
médicalisée située à Talissieu, de donner ces biens à bail commercial à la SA La Cigogne et de régulariser un crédit de financement auprès de la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Gutenberg ; que l'acte de vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00532
17 mai 2023
17 mai 2023
HPO se refusait cependant à produire le moindre élément concernant le secteur d'activité concerné du groupe hors Europe aux prétextes que les éléments concernant l'Europe, où sont réalisés 53 % des ventes
Source officiellecr
613725c6cd580146774206b5
29 avril 1998
29 avril 1998
Nazihabdullatif Al Ladki étaient mis en examen pour avoir participé à l'organisation de relations sexuelles rémunérées ; Que, lors de son interrogatoire du 31 janvier 1997, Al Ladki a déclaré être venu
Source officiellecr
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
troubles psychologiques rapportés à l'agression, avec une incapacité totale de travail estimée à des durées variables selon les personnes consultées ; que Jean-Philippe Z... a déclaré, au contraire, que venu
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
24 avril 2025
[E] de tenir le matériel posé en exécution du contrat de vente à disposition de la société Energy Green Europe, prise en la personne de son liquidateur amiable pendant un délai de deux mois à compter de
Source officiellePage 67 sur 1161