Les consorts [J] ont assigné la banque en réparation des préjudices résultant de la rupture des concours et de la vente corrélative de leurs parts sociales à vil prix.

Sur la perfection [B] vente conclue entre les époux [A] et la société LPE Advisory le jugement, pour dire la vente parfaite au prix de 882 000 euros, a retenu que la notification de l'offre de vente à

Y... une donation d'un immeuble en avancement d'hoirie par un acte comportant une clause de retour et l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer sans son consentement et pendant sa vie, a relevé appel du

.) ; que, les époux Z... ayant été déclarés en liquidation des biens, les créanciers ont poursuivi la vente sur adjudication de l'appartement objet de la donation, sur le prix duquel, après distribution

A l’audience, Madame [G] [H] et Monsieur [P] [H] se sont référés aux conclusions prises au nom de Madame [H], précisant bien qu’elles concernaient, en réalité, les deux demandeurs, notifiées via le RPVA

un prêt immobilier auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Max Malzeville (la banque) et ont adhéré à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de la société Assurances du Crédit mutuel vie

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement découlant de la relaxe pour la vente

de biens sociaux, a décidé n'y avoir lieu à renvoi pour le surplus; que Charlotte X... déclassait sans motif valable des marchandises appartenant à la société Jean X... et Cie, pour les revendre à vil

le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Axa Collective, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris Vie

Elle porterait également une atteinte directe aux conditions de vie de son enfant et à ses besoins fondamentaux.

aérien, l'organisation, la gestion et la promotion desdites sociétés et entreprises, ainsi que l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente

Y..., cofondateur et directeur du groupe BIC, a signé une proposition de souscription d'un contrat dénommé "Cadentiel", proposé par la société UAP vie, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

somme a servi pour procéder à l'achat d'une maison située à Le Tignet (06) pour le prix de 1 900 000 francs outre 150 000 francs de frais de notaire, la différence entre le montant perçu en suite de la vente

, avait choisi d'établir sa résidence en Suisse, fût-ce au prix d'un divorce ; qu'il était clair que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas de nature à rendre intolérable le maintien de la vie

[D] (le bénéficiaire), par l'intermédiaire de la société Bourgogne prestige immobilier (l'agent immobilier), une promesse unilatérale de vente de parcelles de vignes, de terres et de prés, et de parcelles

le rejoindre à Paris ; que le mari conteste et soutient que la séparation est due au refus de sa femme de venir le rejoindre à Paris.

par le dol sinon par l'erreur, - En conséquence, juger nulle la vente intervenue le 12 novembre 2008 et remettre les parties dans la situation dans laquelle elle était avant cette vente, - Reconnaître

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

Madame [F] confirme la vente des maisons mais précise que c’est Monsieur [E] qui n’a pas remboursé les crédits et qui a dépensé l’argent.

puis l'a conduite dans son garage ; qu'il a refusé de la reconduire chez elle malgré sa demande ; qu'elle s'est installée sur le siège arrière de la voiture en lui demandant de partir mais il est venu