Ordonné la vente sur adjudication de l'immeuble ci dessus décrit en un seul lot, à l'audience du tribunal judiciaire de Reims du 8 février 2024 à 09h30 sur une mise à prix de 70.000 €.

notamment en acomptes outre la somme de 457.347,05 € représentant le premier versement prévu au protocole d'accord du 21 décembre 1994, les acomptes de 22.867,35 € et 529.705,76 € correspondant au prix de vente

* sur la demande de licitation Aux termes de l'article 1377 du code de procédure civile le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent

amiable dans le délai de trois mois à compter de la signification de la présente décision, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire d'Évry du bien immobilier sis [Adresse 3] à Athis-Mons

M. et Mme I... font grief à l'arrêt d'ordonner qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et à la vente sur licitation de l'immeuble indivis sur

Par ordonnance en date du lundi 30 novembre 1998, le Juge-Commissaire, faisant application des dispositions de l'article 154 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, a autorisé la vente de gré à gré des cinq

date du 10 décembre 2008 ; que des conclusions et des pièces versées au débat, il ressort qu'à la date de souscription, M et Mme [G] disposaient d'un patrimoine constitué de liquidités issues de la vente

Sur le bien fondé de la demande d'autorisation de vente de l'immeuble sur adjudication Aux termes de l'article L.622-20 du code de commerce le mandataire judiciaire a seul qualité pour agir au nom et

Sur la demande de licitation du bien indivis situé à [Localité 25] Selon les articles 1361 et 1377 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la vente par adjudication des biens immobiliers

reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif ; - DÉBOUTE Mme [BP] [G] de sa demande d'attribution préférentielle ; Et pour parvenir au partage : - ORDONNE la vente

La SAS BHL Immobilier n'a pas craint d'initier le commandement de quitter les lieux critiqué alors que la vente par adjudication de l'immeuble saisi a été remise en cause dès le 3 juin 2022.

l'immeuble situé [Adresse 7] à Mme [A] [V], à charge pour celle-ci de payer la soulte qui sera déterminée par le notaire ; - dit que faute par Mme [A] [V] de s'acquitter de la soulte, il sera procédé à la vente

notamment à payer la somme de 1.500 euros par mois, à compter du mois de mai 2014, jusqu'à apurement de la créance, la banque s'est engagée à renoncer à son action devant le juge de l'exécution tendant à la vente

contenu pour le relouer et qu'il avait contacté à cette fin Philippe X... pour avoir connaissance de l'état et du contenu de ce local ; qu'après avoir évoqué plusieurs possibilités (vide-grenier, mise en vente

épouse X..., soit de la séparation de corps, soit de divorce ; - de l'absence de tout effet de droit, du 9 avril 1997 (saisine de la CIF) au 15 avril 1997 (date d'envoi de l'avis de saisine) de la vente

aux enchères publiques du bien immobilier. 6.Par ordonnance du 11 février 2022, le juge-commissaire a, après avoir constaté que son autorisation de vente par adjudication est revêtue de l'autorité

KRONOS qui, bien qu'existant avant même le jugement du 3 avril 1996, n'a été avérée qu'à l'issue des tentatives du notaire pour passer l'acte de vente, a opté justement pour la vente des biens immobiliers

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir tenant à l'autorité de la chose jugée, Statuant à nouveau, - annuler à titre principal la vente

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en poursuivant la vente sur adjudication alors que les voies de recours n'étaient pas épuisées, a poursuivi l'exécution à ses risques et périls et doit réparer le préjudice résultant de