X..., engagé le 1er février 1987 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société RCK Graphic, aux droits de laquelle vient la société Ingénierie infographique S2I, a saisi la juridiction

d'autre part, que la réduction d'activité et l'insuffisance des résultats du représentant ne pouvaient constituer un motif légitime de rupture du contrat dès lors que la baisse du chiffre d'affaires du VRP

; qu'un employeur peut, sans remettre en cause le statut de VRP de son représentant, se réserver contractuellement le droit de traiter directement avec certains clients, ou de faire visiter le secteur

Monsieur [O] [N], ancien salarié de PERLIER, a été embauché sans contrat écrit le 1er octobre 2000 par la SAS TENTATION en qualité de VRP multicartes, sa rémunération se faisant à la commission qui était

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 3 mars 2003, Mme Béatrice X... épouse Y... a été embauchée par la Société Den Mat France en qualité de VRP Multicartes; il était stipulé dans le contrat

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Alain X... a été embauché le 1o octobre 1984 par la société FRANCE PRUNE, devenue la SA Maître PRUNILLE, en qualité de VRP multicartes.

X... a été engagé, le 18 octobre 1999, par la société Luxoticca France, en qualité de VRP, chargé d'assurer la représentation de la ligne de lunettes Chanel ; que des avenants successifs ont modifié le

et indirects qu'il aurait recueillis pendant un mois, durée du délai-congé, la Cour d'appel a énoncé "qu'existait entre son employeur et lui un rapport de subordination caractérisant le salariat et exclusif

- Préavis : non-effectué et non payé - Catégorie d'emploi particulier autre : VRP - Horaires : Temps plein ' (statut VRP) - Période d'absence du salarié au cours des 25 derniers mois : arrêt maladie

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [F] a été embauché verbalement, en novembre 1988, par la société Imprimerie [D] (IGP)en qualité de VRP.

) que cette société a sous-traité à la Société construction maçonnerie VRD (SCMV), assurée auprès de la société Axa France IARD (AXA), la réalisation du réseau secondaire des VRD ; qu'à la demande de la

[N] trois postes de reclassement : -chef de produit au sein du magazine LE PELERIN, statut cadre –chef de rubrique au sein du même magazine avec le statut de journaliste – délégué commercial, statut VRP

. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société, Mme [W] a saisi le 12 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Paris.

X..., engagé le 15 mars 1993 en qualité de VRP par M.

X..., négociateur salarié rémunéré en partie par le salaire minimum garanti par la convention nationale interprofessionnelle des VRP et, en surplus de ce salaire, par des commissions sur chiffre d'affaires

QQUE LES PARTIES AVAIENT CONSIDERE QU'ELLES ETAIENT LIEES PAR UN MANDAT COMMERCIAL, L'EMPLOYEUR N'AFFILIANT PAS L'INTERESSE A LA SECURITE SOCIALE, LUI ACCORDANT DES COMMISSIONS SUPERIEURES A CELLES DES VRP

pourvoi et ont été régulièrement notifiés au défendeur au pourvoi ; Que la fin de non-recevoir doit donc être rejetée ; Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP

X... a été engagé le 12 novembre 1991 en qualité de VRP par la société Le Filet Bleu, puis à compter du 2 janvier 1998, est passé sous l'autorité de la société Le Filet Bleu Torréfaction ; qu'il a été

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme D... a été engagée le 1er janvier 1980, en qualité de VRP