lignes directrices mentionnées à l'article 29.2 de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil, il fait immédiatement connaître son opposition motivée à l'Etat de référence, aux autres Etats concernés, au demandeur et au groupe de coordination

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90

Code de l'éducation

recteur de région académique peut évoquer, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence d'un ou des recteurs d'académie de la région, à des fins de coordination

Article L1115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 17

Code des transports

Pour les services ferroviaires de transport de voyageurs, le gestionnaire d'infrastructure, en coordination avec les entreprises ferroviaires, assure, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, la réservation des prestations d'assistance en gare,

Article D8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

Ces services ont la charge d'assurer, dans les matières relevant de leurs compétences respectives, la centralisation, la coordination et la diffusion nationales de l'information auprès des services de police et des unités de gendarmerie.

Article L134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

de l'énergie recueille toutes les informations nécessaires auprès des ministres chargés de l'économie, de l'environnement et de l'énergie, auprès des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, d'un centre de coordination

Article Annexe 3

—

XXX 000 Responsable de la plate-forme régionale justice rattaché à l'équipe de coordination UNAMA/afghane basée à Kaboul. 14 715 Afrique du Sud.

LEGIARTI000029756373

—

Coordination du programme L'ARS finance un ou plusieurs opérateurs (5) pour effectuer les missions de : - coordination du dépistage et notamment ; Les opérateurs peuvent être des acteurs déjà présents et bien identifiés dans le domaine de la périnatalité

LEGIARTI000049878432

—

potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG 7024-01 : Principe de coordination 7024-02 : But de cette coordination 7024-03 : Publication de renseignements sur les activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG 7024-04 : Cas des

Article Annexe I

—

Coordination des activités et suivi des parcours de soins et des plans d'intervention : -rencontre et/ ou échange avec les autres professionnels de santé en charge du patient dans le cadre de la coordination interprofessionnelle ; 5.6.

Article 1

—

Christian Valin, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique ; d) Du directeur de l'association de coordination des centres techniques des industries alimentaires : M.

Article Annexe I

—

ET EMPLOI DES FORCES Armées, direction ou service Autorités concernées Etat-major des armées Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandant du centre interarmées de coordination

Article 1

—

sports. 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant de Jeunes Agriculteurs ; - d'un représentant de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ; - d'un représentant de la Confédération paysanne ; - d'un représentant de la Coordination

Article 4

—

du service interarmées des munitions ; - pour les organismes relevant du chef d'état-major de la marine, par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique pour la pyrotechnie de l'île Longue et par l'autorité de coordination

Article 81

—

I. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins est fixé à 220 millions d'euros pour l'année 2012.

Article 1

—

Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général : - la direction de l'Europe continentale ; - la direction d'Afrique et de l'océan Indien ; - la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; - la direction des Amériques et des Caraïbes

Article 2

—

Ces exercices visent à vérifier les communications, la coordination, la disponibilité des ressources et les capacités de réaction et d'intervention.

Article 11 bis

—

équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des activités réalisées et, le cas échéant, de l'acte ; – un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire dont la coordination

Article 11

—

Conformément à l'article R. 632-14, il est institué une commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision.

Article 1

—

. - Agence de services et de paiement (ASP) 1° Au siège de l'établissement : a) Chef de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, inspecteur général, médiateur, rattaché au président-directeur général ou au secrétaire général

Article 23

—

Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé, Art. L6131-1, Art. L6131-2, Art. L6131-3, Art. L6131-4, Art. L6131-5, Art.

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