contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Mme [V] a été embauchée le 10 septembre 2015 en contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet en qualité d'attachée commerciale EPI (équipements de protection individuelle), statut agent de

Lorsque la personne contrôlée répond avant la fin du délai imparti, l'agent chargé du contrôle est tenu de répondre.

Selon l'article 634, les parties qui ne formulent pas de moyens nouveaux ou de nouvelles prétentions sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la juridiction dont la

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. V....

notamment été confiée à la SARL SOCIETE D’ANALYSE ET DE DIFFUSION PAR COURTAGE (ci-après dénommée « SADC »), qui avait elle-même mandatée Monsieur [D] [N], agent commercial, à cette fin.

le pourvoi formé par la société Le Bellevue-Chausey, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e

conditions d'organisation et les moyens dont il dispose.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Mario Y..., l'association Eclair, la société Agence Z..., la société Marchend, M. Jean-Michel Z..., l'indivision successorale Gérard Z..., M. Alain Y... et M.

, la condition de diplôme jouant en cas d'embauche en qualité d'ingénieur ou cadre, ce qui n'est donc pas le cas de Monsieur [CX], engagé en qualité d'agent de maîtrise.

[G] [R], contre l'arrêt n° 5103 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre M. [W] [H], Mme [P] [H], MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [K] divorcée [Z] a créé en 2005 la société Alternative diffusion (SARL) qui, sous l'enseigne Fashion Privilège, avait pour activité la vente

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTD Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJN Décision déférée à la Cour

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

[J] a souscrit un contrat auprès de la société Open energie venant aux droits de l'agence française pour la transition énergétique exerçant sous l'enseigne ADER (agence pour le développement des énergies

Le moyen sera ainsi rejeté.