Codes de loi français

Article ANNEXE

: : : : : : : 2. Terrains. : : : : : : : 3. Constructions. : : : : : : : 4.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

(2) (4) : ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation.

Article 17

. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code de la consommation : 1° R. 331-2, R. 331-7-1, R. 331-11, R. 331-11-2, R. 333-1, R. 333-3, R. 334-4, R. 334-5-1, R. 334-6, R. 334-7, R. 334-27-1 à R. 334-27-3 et R. 334-76

Article 59

Est abrogé : - Décret n°51-284 du 3 mars 1951 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 62-921 du 3 août 1962 Art. 16, Sct.

Article R521-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 23

Le règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ne peut contenir, conformément à l'article L. 181-11 du code de l'environnement et au 1° de l'article L. 521-4 du présent code, que les prescriptions individuelles nécessaires à la protection des intérêts

LEGIARTI000039262688

La simulation structurelle et la modélisation dynamique et thermique ; 3° Le développement de produit et la mise au point de prototypes ; 4° Les essais, l'expertise et la validation.

Article 12

Les dispositions du 2° de l'article 3, du 4° de l'article 7 et du 3° de l'article 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

LEGIARTI000050435795

moléculaire Mixte 3 4 02 Physiologie Mixte 3 4 03 Biologie cellulaire Mixte 2 3 04 Nutrition Mixte 2 3 45 Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène : 01 Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière (2 options) Mixte 3 4 02 Parasitologie

Article D432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69

aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 432-2 ; 3°) si elle possède la nationalité française, avoir satisfait aux obligations des lois sur le service national ; 4°) si elle ne possède pas la nationalité française, remplir la condition prévue au 4° de l'article

LEGIARTI000023754662

A B C D 1 2 3 E 4 5 F 6 7 Exemple 1 Le taux de l'usure pour les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 € correspond à la catégorie 2 dans le tableau.

Article 1

Lorsque, en application des articles L. 513-4, L. 513-8, L. 513-11 et L. 532-17 du code de l'organisation judiciaire, un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel

Article A321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Le dossier de candidature comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes : 1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif

Article Annexe VI

3 : contenu) Trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant 7 h 00 4e Partie : Gestion des risques (Séquences 2 et 3) Réalisation des travaux de sécurité Documents administratifs 11 h

Article 230-4.15

Les revêtements ne doivent pas avoir plus de 2 mm d'épaisseur. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

LEGIARTI000023786336

11 659 260 11 802 493 91 Languedoc-Roussillon 2 581 718 2 637 077 74 Limousin 740 743 762 753 41 Lorraine 2 346 361 2 400 857 73 Midi-Pyrénées 2 838 228 2 918 383 31 Nord - Pas-de-Calais 4 024 490 4 093 568 52 Pays de la Loire 3 510 170 3

Article 1

En application de l'article D. 4122-4-3 du code de la santé publique, les commissions mentionnées à l'article D. 4122-4-2 du même code comprennent chacune :

Article R713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 16

Pour l'application de l'article R. 412-62 à Mayotte, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4, L. 3422-2 et L. 3422-3”.

Article Annexe

2 2 Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers 10 10 Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand 3 3 Ecole nationale supérieure de céramique industrielle 3 3 Institut

Article 24

3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Deuxième grade 12e échelon 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans

Article P 22

Les autres établissements de danse doivent posséder un équipement d'alarme du type 3. Les autres établissements de jeu doivent posséder un équipement d'alarme du type 4. § 2.