relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumaje par la société ITM Alimentaire Sud Ouest

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Emadja par Monsieur Pelillo et la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Dubonsort et Podilize par les sociétés Héraklès et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Paris Ouest par la société Biogroup LCD

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société DS Smith par la société Europac

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Bretèche Industrie par la société Linxis Group International

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Econocom Business Continuity par la société Chequers Partenaires SA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 34 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société d’exploitation Gauthier par la société CSF (groupe Carrefour)

Société X, la société Y et de M. A — 1 800 000 € 1 mise hors de cause

La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV — 300 000 €

A, Société X, Société GEM Investments America LLC — 1 600 000 €

Société X, M. A et société Y — 3 000 000 € 1 mise hors de cause

dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est

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28 novembre 2023 ; Il est constaté que la société SEQUENS Madame [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD.

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