AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le divorce de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 1998) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-20.569 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Faits et procédure 1.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M.

, a formé le pourvoi n° E 22-24.012 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 1998) qui a prononcé le divorce des

septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain de Z... de Ranléon avait saisi le tribunal de grande instance d'Evry le 28 avril 1989 d'une demande en divorce

[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-10.522 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C], domiciliée

L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 4122-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1152-1 et

contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2004), que, par jugement du 20 avril 1999, un tribunal de grande instance a prononcé le divorce

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° W 24-19.274

le siège est [Adresse 1] (Canada), 4°/ à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 5] (Serbie), défenderesses à la cassation.

"Suce Pouce" a été licenciée pour faute grave le 19 mars 1998, alors qu'elle exerçait la fonction de directrice ; qu'estimant son licenciement non fondé elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

521-2 du Code de la sécurité sociale, les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant ; que l'article R. 513-1