Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, dans sa rédaction applicable, et L. 1133-1 du code du travail, mettant en oeuvre en droit interne les dispositions des articles 2, § 2, et 4, § 1, de la directive

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

était tout à fait possible ; la consultation du fichier des empreintes digitales était donc le seul moyen totalement fiable de s'assurer de l'identité de la personne présente devant les policiers » ; 1°

a été placée en redressement judiciaire le 20/11/2024, puis en liquidation judiciaire le 21/05/2025 avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 10/06/2025 maximum ; Que la société, [Localité 1]

Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 241-1 et R. 231-15 du Code de la construction

d'une arme, exhibition sexuelle et violences en réunion, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [1] ([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : 1.

Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de transformation et un poste de livraison.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2021) et les productions, M.