suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 24 avril 2017 par le juge du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, dans le litige l'opposant : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

FRANFINANCE 40 Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP CATHERINE DUTHEL, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Madame [F] [J] née le 22 Août 1987 en TURQUIE 8 Avenue Alsace Lorraine

société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1

siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés SEDECOP et DECOUVERTE et SAVOIR., 20, Rue Alsace

siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés SEDECOP et DECOUVERTE et SAVOIR., 20, Rue Alsace

société GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

et de Lorraine, à concurrence du même montant, des engagements souscrits par la société Bouvet Champagnole, constituée pour l'achat du fonds de commerce de cette scierie ; que les échéances du prêt étant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERNARD de la GATINAIS, demeurant à Morlaix (Finistère), ..., précédemment

06-07,RJ1 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE -Débits de boissons - Transfert de licence - Compétence de la juridiction administrative (1). | 17-03-02-005-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne

- et les observations de Me Lorit pour la clinique de l'Orangerie et de Me Musset pour le groupement de coopération sanitaire Rhéna et l'association Rhéna. Considérant ce qui suit : 1.

populaire Alsace- Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER DE FRANCE ET D'OUTRE-MER ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°

Elle demande en outre que soit mise à la charge de ces dernières la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.

recherche de reclassement devant être complète et individualisée, la société ne démontre pas qu'en adressant cette lettre à toutes les sociétés du groupe, parmi lesquelles 21 avaient leur siège en Lorraine

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°