[H] a été engagé par la société Brink's le 14 décembre 2005, en qualité d'agent de sécurité, et son contrat a été transféré en dernier lieu à la société Fiducial Private Security.

le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], venant au droits de la caisse de mutualité sociale agricole du [Localité

, affaires de sécurité sociale et aide sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale au titre de la rente. 3.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 29 octobre 2021 3.

une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale que, dès la première instance et avant l'ouverture des débats, la caisse est tenue de fournir l'ensemble des documents

Ce dernier a formé opposition à la contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [3], défenderesse à la cassation.

sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et R. 643-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2 des statuts généraux de la CARMF. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-2, L. 622-5, L. 642-1, L. 645-1, R. 641-1 et R. 643-

Bien fondé du moyen Vu l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale : 5.

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident formé par le cotisant 3.

sociale de Bobigny à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui ont siégé le 11 novembre 2015 ; 2) les ordonnances

(le [2]), qui l'a contesté en saisissant d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

R. 380-3 et D. 380-5, I, du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5, I

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du recours, le tribunal a violé les articles R. 142-12 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en toute hypothèse, la forclusion ne peut être opposée toutes les fois que le recours a été