Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

parties ne s'y étant pas opposés devant Monsieur Albert MARON, Président chargé du rapport.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Amandine Z... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque A480 Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juillet

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° P 05-17.259 formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris et le pourvoi n° P 05-17.351 formé par la Fondation Alberto

Elle n'a pas constitué avocat ni conclu. Tepuani I... a été assigné à sa personne le 15 juin 2009. Il n'a pas constitué avocat ni conclu.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

Z... se borne à produire un exemplaire de ses conclusions notifiées le 29 août 2007 à l'avocat des consorts Y..., non revêtu du cachet du greffe, qui ne permet pas d'établir la réalité du dépôt de ces

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Albert, - Z...

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS", de MM.

Maître Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de Valenciennes, PARTIES CIVILES : Y...

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Z....

-Q...D..., de la SCI Albert, de M.

Thomas Logement 38 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Farid SEBA, avoué assistée de Me Jean-Dominique LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alberto, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Allibert, de Me Consolo

Albert X..., demeurant ... ; M.