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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
28 février 2019
Alexandre DANIEL-THEZARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE: SAS WHA HOLDINGWHA HOLDING, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 480
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694833
28 janvier 2016
28 janvier 2016
PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [T] [G]-[S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694834
28 janvier 2016
28 janvier 2016
toque : G0709 INTIMÉES SCP [V] [S], [R] [W] & [L] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC000317207
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Berro-Lefèvre, President, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse , Ksenija Turković, judges , and
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea52
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 avril 2024, n°22/01349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrate honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officiellePage 68 sur 133
SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE ISABELLE
25/06/2026
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BIENFAIT, Sébastien Alexandre René, LEPLAT, Amélie Gabrielle Simone, Jupille, Isabelle Patricia, Tessari, Laurent
Suivant acte reçu par Maître Séverine FILAINE, Notaire associée de la société d'exercice libéral par action simplifiée dénommée « SEVERINE FILAINE - MELANIE DURBECQ » titulaire d'un Office notarial à ROCROI, 3 rue des jardins Laramé, le 24 octobre 2025 ; 1. Monsieur Laurent TESSARI. demeurant à LE CHATELET SUR SORMONNE (08150), 10 rue du Château 2. Madame Isabelle Patricia JUPILLE, demeurant à LE CHATELET SUR SORMONNE (08150), 10 rue du Château ; Ont vendu à : 1. Monsieur Sébastien Alexandre Ren
21/11/2025
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SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE ISABELLE
06/07/2025
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HOLSENBURGER, Alexandre, HASCOET, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00054
08/06/2025
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LANDRAIN, Isabelle, Francoise, Michelle, LANDRAIN ALEXANDRE
21/05/2025
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