ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné à la fois comme le souscripteur et le titulaire de la carte

Était joint à votre courrier un récépissé de demande de carte professionnelle datant du mois de mars 2009.

qu'il s'agit d'un véhicule hybride : Franck Z... a remplacé la coque de sa CX diesel 1982 par une coque d'occasion provenant d'une CX GTI essence 1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte

L'arrêt retient que la société met en œuvre les conventions signées avec les sociétés d'autoroute en remettant à ses propres clients une carte s'apparentant à une carte bancaire qui, permettant le passage

contravention pour un excès de vitesse a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé, la société Pole air technologies ; que l'amende forfaitaire minorée a été réglée par carte

  In the case of Metalla v.

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.813 contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la SARL Aloa, la SARL Esthetitech, M. Q... B..., Mme Y...

dommages-intérêts ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) a, dans son dispositif, avant d'ordonner une expertise, dit qu'aucun aléa

Leclercq, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Albe France, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Attendu que pour réduire le montant de l'indemnisation pour préjudice professionnel allouée par le Tribunal, la cour d'appel a rejeté le mode de calcul retenu par celui-ci, "qui ne tient aucun compte de l'aléa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la société anonyme Plasco, dont le siège est 82350 Albias,

droits de succession ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient que les appelantes ont déjà conclu au fond et qu'il n'y a pas lieu de faire courir aux parties les risques et aléas

principe et le montant de ces avantages sont acquis de manière certaine dès le franchissement des seuils quantitatifs qui en déterminent l'attribution et lorsque tous les distributeurs peuvent, sans aléas

forfaitaire et définitivement versée avant toute exploitation, quel que soit le montant ultérieur de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement est nécessairement un salaire à défaut de tout aléa

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ETONDO Mambulu, alias

Melle A... en l'évaluant sur la base d'un salaire de 50 000 francs par mois ; "aux motifs que les salaires moyens annoncés par Melle A... ne paraissaient pas exagérés compte tenu de la brièveté et des aléas

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département du Tarn, siégeant à Albi

l'existence d'une situation juridique nouvelle était au contraire caractérisée par la pérennité des dispositions fiscales plus avantageuses toujours en vigueur et la disparition de l'aléa