Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Michel Zouhair, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 28 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Antoine XXXX...               , 24°/ M. Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ...          , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M. Samy P..., 28°/ M. Nicolas Q..., 29°/ M. Emmanuel AAAA... , 30°/ M.

mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier, constituent des modes de preuve parfaitement admissibles qu'il appartient aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et publicité de nature à induire en erreur, l'a

avec lui et qui se trouvait dans le poste de police spécialement pour cette affaire, a ri de lui ; qu'il a également reconnu les insultes et avoir refusé de se laisser menotter en se débattant ; qu'Antonio

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

2 du code de justice administrative : 2°) d'ordonner à la ville de Paris de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour l'usage de la salle de danse du centre sportif Emile Anthoine

Antoine Cumplido, demeurant 22, rue Diffouty à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 28 / M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C5 N° de Minute : 117 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au

-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

B, représenté par Me Antoine Mary, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 en tant qu'il lui

Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 31 janvier et 28 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, conclut au rejet de la requête

B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[W] a conclu avec la société Imprimerie Presse des Antilles, devenue la société France Antilles Martinique, une convention pour la diffusion de la presse quotidienne départementale. 2.

Y..., est de vingt ans ; que José-Antonio X...

Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE