Julie Fage, avocate, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] [C] et Mme [R] [C], unis d'intérêt, la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et

[E], [V] et [M] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 20 septembre 2011 selon lesquelles M.

[V] à payer à la société Point P-BMSO SA la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] aux dépens. M.

L. 221-1, R. 131-3 et R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble l'article 724 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 221-1, 4°, R. 131-3 et R. 131

Mme [X] [V] qui succombe en ses prétentions doit être condamnée aux dépens et ne peut utilement bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

La somme de 1 000 euros chacun leur sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, outre celle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[E] [P] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner solidairement Mme [H] [N] épouse [D], M. [V] [C], M.[K] [C], M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction faite au profit de Me Bénédicte Chauffour en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Mme [T] demande finalement

Sur la prescription de l'article 2224 du code civil soulevée par AXA, ils font valoir que l'expertise ordonnée en référé le 26 juin 2015 a suspendu la prescription de l'article 2224 du Code civil.

[Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, - réduire dans

28 du code civil ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'appelant qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française

A.444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

[U], le 25 juin 2024, par dépôt en l'étude, au syndicat des copropriétaires [V], pris en la personne de son syndic, la société Petit Syndic, de la déclaration d'appel et des conclusions des 21 juin 2024

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.