, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [D], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [U] [T] née le 20 Mai 1980 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [D], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le 25 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Président et Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Accord relatif au vote électronique de OREM-ASTRE

Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA

19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Assiette de la participation - Rémunérations versées

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES - Salaires du personnel mis à la disposition

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Rémunérations versées à des enseignants

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Assujettis - Cas d'une gérante salariée

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE -Personnes imposables - Sociétés civiles de moyens se livrant ou non à une activité commerciale

19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Dépenses exposées par l'entreprise

Esimese Astme Kohtu otsus (esimene koda), 31. mai 2005. # Jean-Louis Gibault versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Avatud konkurss. # Kohtuasi T-294/03.

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 25. märts 2004. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations